Interventions sur "hospitalier" de Jean-Marie Rolland

...uvons collectivement en être fiers : il garantit à la très grande majorité de nos concitoyens l'accès à des soins de qualité mais aussi au progrès médical. Ce système a fait la preuve de son efficacité. Les résultats sont là : une prise en charge de haut niveau, un nombre de professionnels de santé par habitant parmi les plus importants, un maillage dense du territoire en termes d'établissements hospitaliers, une espérance de vie de 80,3 ans, parmi les plus hautes du monde et qui a progressé de dix ans entre 1960 et 2004.

... le statut, la gouvernance et les missions des établissements de santé. Le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale prévoyait notamment de ne plus distinguer que deux catégories d'établissements de santé, selon qu'ils sont publics ou privés. À l'initiative des députés, la loi a rétabli une catégorie légale spécifique pour les établissements privés participant au service public hospitalier, désormais désignés comme établissements de santé privés d'intérêt collectif, ou ESPIC. Or, selon les représentants de ces établissements, la spécificité de la catégorie des ESPIC n'a pas toujours été suffisamment prise en compte dans l'élaboration des décrets d'application de la loi, notamment ceux concernant l'organisation financière et l'investissement immobilier des établissements de santé, ...

La commission a rejeté cet amendement. Elle considère que, si un praticien hospitalier veut travailler dans une clinique privée, il le peut dès à présent : il prend un temps partiel à l'hôpital, et il le complète par un service dans une clinique privée. Un autre mode de fonctionnement est difficile à imaginer.

...es projets d'investissements ou de réorganisation des établissements de santé sont souvent complexes et font appel à des compétences variées en matière d'architecture, d'organisation ou de systèmes d'information. Dans ces conditions, une aide extérieure à l'établissement et à l'ARH est parfois nécessaire. Ces expertises sont aujourd'hui dispersées entre la mission pour l'appui à l'investissement hospitalier, la MAINH, la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers, ou MEAH, et enfin le GMSIH groupement pour la modernisation des systèmes d'information hospitaliers. Une structure d'expertise et d'appui nationale unique, qui regrouperait et amplifierait les actions des trois missions existantes, pourrait mettre à disposition des établissements ou des ARH et, demain, des ARS une experti...

Nous avons discuté avant-hier de ce même sujet, à l'occasion d'un amendement qui concernait les praticiens hospitaliers. Cela nous avait paru un très mauvais affichage pour l'hôpital que d'être obligé d'avoir recours à des clauses de ce genre. C'est pour les mêmes raisons que la commission a rejeté l'amendement de Mme Fraysse. Cette clause d'exclusivité nous semble contraire à l'esprit dans lequel nous souhaitons travailler.

La commission a accepté l'amendement n° 795, qui garantit la présence d'au moins deux représentants des usagers au sein du troisième collège des personnalités qualifiées du conseil de surveillance. Elle a en revanche repoussé l'amendement n° 1141, car la possibilité de faire figurer un représentant des professionnels de santé non hospitaliers au sein du troisième collège n'est pas exclue par l'actuelle rédaction du texte, puisque ces représentants peuvent faire partie des personnalité qualifiées. Il est donc inutile de rigidifier la composition du conseil.

La commission les a rejetés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La possibilité pour le directeur de l'ARS de demander au centre national de gestion le placement en position de recherche d'affectation des praticiens hospitaliers concernés par une restructuration est déjà prévue par l'alinéa 57 de l'article 13 relatif à la coordination de l'évolution du système de santé. Par un simple parallélisme des formes, il est normal que le CNG, qui nomme ces praticiens, mette fin à leur fonction pour les placer en recherche d'affectation.

Cet amendement a été adopté par la commission. Il permet de garantir que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier ne pourront se voir imposer de renoncer à exercer ni les missions pour lesquelles ils y ont été admis ni celles prévues par leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, avant la fin du processus de convergence intersectorielle.

Les amendements identiques n° 275 et 1103 ont été adoptés par la commission. Je précise que l'amendement n° 802, qui n'est pas soutenu, a été repoussé par la commission car il est satisfait. L'amendement n° 275 vise à ce que les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier deviennent automatiquement des établissements de santé privés d'intérêt collectif. Il ne serait donc pas nécessaire pour eux, à la différence des autres établissements de santé privés gérés par des organismes sans but lucratif, de faire une déclaration à l'agence régionale de santé. Je propose, à titre personnel, un sous-amendement qui prévoit que les anciens PSPH ne deviennent automatiquement d...

Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il y ait de possibilités de blocages.

...e système a fait la preuve de son efficacité. Les résultats sont là. L'assurance maladie prend en charge 78 % des dépenses, voire plus de 90 % pour les patients en ALD : c'est le taux le plus élevé d'Europe et l'un des plus élevés du monde. Notre pays dispose d'un taux de professionnels de santé par habitant parmi les plus importants et d'un maillage dense du territoire en termes d'établissements hospitaliers. À 80,3 ans, l'espérance de vie des Français est supérieure de deux ans à celle de la moyenne des pays de l'OCDE ; de 1960 à 2004, cette espérance de vie s'est accrue de dix ans. Faut-il pour autant se contenter de ce satisfecit ? Non, bien entendu. Notre système connaît des fragilités croissantes : fragilités sanitaires, fragilités sociales et territoriales, fragilités financières, auxquelles ...