Interventions sur "biologie" de Jean-Marie Rolland

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a pour objectif d'achever le chantier législatif de la réforme de la biologie médicale, entamé en février 2009 avec l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dit HPST, dont j'ai été le rapporteur à l'Assemblée nationale. En effet, son article 20, devenu l'article 69 du texte final, a permis au Gouvernement de réformer, par voie d'ordonnance, les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. L...

... la proposition de loi Préel, que nous sommes un certain nombre, à l'UMP, à avoir cosigné, nous semblait écarter le risque de voir apparaître ce que nous craignons tous, et qui a été évoqué sur tous les bancs de l'Assemblée une période de dumping, qui durera plusieurs années, avec des prix cassés, ce qui permettra à quelques gros laboratoires de détenir, dans quelques années, la totalité de la biologie médicale française, avec tous les risques que cela comporte. Dans un certain nombre d'autres domaines, nous avons laissé se créer dans notre pays des monopoles et nous le regrettons aujourd'hui. L'article 4 tel qu'il est rédigé dans la proposition de loi nous semblait régler ce problème dans la mesure où il permet d'utiliser la boîte à outils qu'est la loi HPST et de favoriser les coopérations l...

Ce texte est un compromis, auquel nous sommes arrivés après une longue négociation chacun a rappelé l'ancienneté de ce dossier. C'est, je crois, un bon compromis, qui garantit à l'ensemble de nos compatriotes une biologie médicale de qualité. La biologie a su s'adapter à l'évolution technologique extraordinaire de ces dernières années. Sa médicalisation, et l'accréditation, me semblent des éléments extrêmement importants, qu'il est nécessaire de souligner. Je voudrais saluer le travail des uns et des autres, et notamment de M. le rapporteur, qui a su avec beaucoup de diplomatie faire coïncider l'ensemble des desi...

... qualité de 80 % de leurs prestations dans des délais raisonnables. Il est temps aussi que la profession dispose des moyens d'organiser la transmission entre biologistes d'un outil de travail devenu en partie industriel, et d'intégrer les plus jeunes au capital des sociétés. Cette question a été souvent soulevée par les interlocuteurs que nous avons rencontrés, en particulier par les internes en biologie, qui représentent l'avenir de la profession. Il est temps enfin d'adopter des mécanismes destinés à éviter une financiarisation qui menace l'exercice libéral de la profession et, chose plus grave, l'accès aux soins de qualité et de proximité, ainsi que de garantir à chaque patient le temps nécessaire aux examens. Je souhaite que nous trouvions un accord sur un texte grâce auquel, dans le temps ...

Cet amendement vise à interdire l'entrée d'investisseurs non exerçants dans le capital des sociétés d'exercice libéral qui concernent les laboratoires de biologie. Il semble en effet qu'à cause de l'accumulation de plusieurs textes ou par analogie avec ce qui a été voté pour les professions juridiques, des personnes physiques ou morales n'exerçant pas dans les sociétés d'exercice libéral concernées aient la possibilité de constituer des sociétés de participations financières sans être pharmaciens ou biologistes. Il s'agit donc de sécuriser les membres des ...

...ussion en commission, ce qui pourrait expliquer que plusieurs amendements aient été votés contre l'avis du rapporteur. Je vais donc m'efforcer de préciser la position qui est la mienne. Je suis de ceux qui considèrent que la réforme des laboratoires est indispensable si l'on veut que les patients puissent bénéficier d'examens de la meilleure qualité possible, en particulier dans le domaine de la biologie. Cette réforme est inéluctable si l'on considère l'étendue des progrès qui ont été accomplis dans le domaine de la science et de la technique en biologie, mais aussi l'évolution en matière d'exigence des médecins et d'attente de la population depuis la dernière réforme de 1975. L'article 20 propose une réforme raisonnable et conforme à la tradition de nos laboratoires. L'excellent rapport de Mich...