Interventions sur "stock-options" de Jean-Marie Le Guen

La démonstration de notre collègueYves Bur était lumineuse à bien des égards. Tout d'abord, monsieur le ministre, l'existence de petites actions gratuites ou de petites stock-options n'est pas de nature à nous rassurer, et devrait vous inquiéter encore plus que nous. Vous êtes ministre du budget, chargé tout de même de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'État et dans les caisses de la sécurité sociale. Le fait que de très grosses rémunérations soient exonérées est évidemment particulièrement choquant sur le plan moral, de même que sur le plan social eu égard à l'équi...

...ez accepter dès aujourd'hui. Il faut donc appeler à la cohérence, mais aussi à la décence. En effet, dans cette période de crise, une grande majorité de nos compatriotes, plus de 70 %, ont ressenti l'absence d'équité dans votre politique de financement de la protection sociale. Vous-même devez la ressentir, monsieur le ministre. Or aujourd'hui, devant un dispositif aussi symbolique que celui des stock-options, vous n'êtes pas capable de suivre votre majorité et le rapporteur, alors même que l'une par cohérence économique et l'autre par cohérence législative et sociale nous demandent de procéder à un alignement général. Je conclus en notant que M. Bur a bien souligné, à travers les exemples qu'il a cités, le passage qui est en train d'avoir lieu massivement des stock-options vers la distribution d'act...

Pourquoi un tel passage ? Parce que les stock-options étaient évidemment des rémunérations correspondant à une philosophie de la croissance de la valeur de l'action, alors qu'aujourd'hui nous sommes devant des marchés boursiers plutôt stagnants, voire déclinants. On préfère dès lors prendre tout de suite ce qui est prenable au prix fixé. Ces dirigeants qui versaient des stock-options distribuent maintenant des actions parce qu'ils ne croient même pa...

Tout le monde aura noté que nous acceptons de discuter de l'ensemble de ces amendements, qui traduisent pourtant des positions relativement différentes. Marisol Touraine a expliqué l'intérêt stratégique pour le Fonds de réserve pour les retraites, donc pour l'avenir des retraites, des propositions tout à fait raisonnables qui sont les nôtres. Mon intervention portera sur la question des stock-options qui est au coeur de l'actualité, ici même d'ailleurs, puisque la commission des finances reçoit aujourd'hui les parties prenantes de l'affaire EADS. Cette question pose à l'évidence le problème de l'efficacité sociale de certaines rémunérations, ou détournements de rémunérations plus exactement, et, sur un plan général, celui de l'équité. À l'évidence, il y a eu une dérive dans le mécanisme des ...

...C'est son droit. Mais je voudrais rappeler à M. le ministre qu'il conserve la possibilité de sous-amender ! Qu'il ne le fasse pas après de tels propos. C'est ahurissant d'incohérence ! Là encore, le Gouvernement devrait s'exprimer. Il n'a rien dit sur la CRDS, la TVA sociale et la CSG (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qu'il s'exprime au moins sur les stock-options ! S'il n'est pas d'accord, qu'il le fasse savoir.