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...ntre l'État, le Gouvernement et les professionnels de santé. Ce n'est évidemment pas ce projet de loi qui restaurera cette confiance, loin de là. Ainsi, tous les professionnels de la psychiatrie y sont très largement opposés ; quant aux familles, comme nous, après avoir constaté un certain nombre d'avancées, elles s'interrogent aujourd'hui avec force sur la manière dont les choses se passent. Les malades ont également eu l'occasion de s'exprimer et de dire leur déception en la matière. Vous nous parlez d'une grande loi sur la santé mentale. À défaut de débattre d'une telle loi, nous pourrions obtenir des précisions sur la politique de santé ! Si nous disposons de témoignages très intéressants d'un certain nombre de collègues, nous sommes très loin de connaître les grands axes d'une grande loi d...
...c les soixante-douze heures. Vous étiez défavorable tout à l'heure à l'amendement permettant d'impliquer les CMP dans le projet de soins, soutenant que cela ne dépendait que du psychiatre. Ce faisant, vous avez commis une assez belle erreur : cet amendement ne forçait pas la main au psychiatre, mais aux CMP, afin qu'il soit inscrit dans la loi que ces structures ont vocation à recevoir ce type de malades. En effet, nous le savons, c'est vrai en psychiatrie comme dans tout le système du parcours de soin hospitalier, les services refusent les malades et se les repassent des uns aux autres. S'il n'est pas inscrit dans la loi qu'il est de leur responsabilité de recevoir ce type de malade, on retrouvera la tendance naturelle des services, déjà très largement débordés, à refuser à ce type de malades ...
...l'argument doit être entendu par les auteurs de l'amendement, on pourrait même se demander s'il faut prévenir la famille ; mais dans le cas présent, la situation est différente dans la mesure où une personne va recevoir des soins sans consentement. Dès lors, dans la mesure où l'on peut supposer que cette personne est dans le déni de sa propre maladie, et sachant que la loi relative aux droits des malades renforce l'idée que ce n'est pas le médecin et encore moins l'État qui choisissent la stratégie médicale, il n'est pas inconcevable de rechercher le consentement si cela est possible et si cela est considéré comme souhaitable par l'équipe médicale, ne serait-ce que pour asseoir sa propre légitimité. Dès lors, le médecin doit avoir, non pas l'obligation, mais la liberté, s'il pense que c'est util...
On inverse, en quelque sorte, la problématique. Cette idée est d'autant plus légitime qu'il pourrait, au moins en théorie, compte tenu de l'état du malade, ne pas informer la famille de ses décisions. Il suffirait de réécrire l'amendement en indiquant que, dans le cadre de la responsabilité médicale, la famille « peut » et non plus « doit » être informée.
...aient obtenir. Quel est aujourd'hui le préfet qui va assumer la responsabilité de prendre un risque, alors même que sa connaissance en la matière est très relative, ce que, très sincèrement, on ne peut pas lui reprocher ? Tout le projet de loi, compte tenu du contexte dans lequel il a été élaboré, repose sur l'idée qu'il faut enfermer les gens dangereux, c'est-à-dire les schizophrènes et autres malades mentaux. Ce qui explique que nous allons nous retrouver face à des problèmes d'organisation du système de soins terribles, sans parler des atteintes aux libertés individuelles, même si l'on n'aura pas à rendre de comptes avant trois ou quatre ans. Hier, on m'a dit que mes propos étaient outranciers, mais nous arrivons là au coeur du problème. Pensez-vous sincèrement qu'il n'y a pas de risque qu...
Vous « hébergez » des malades, monsieur Malherbe ! Le terme est en dit long sur vos idées. En ce qui concerne le cas que vous évoquez, nous voulons plutôt, quant à nous, faire revenir ces hôpitaux dans la capitale. Je conclus en disant tout simplement que ce projet de loi va entraîner des dysfonctionnements en raison même de son objet principal, en l'occurrence de la question dont nous parlons aujourd'hui : nous craignons q...
Là, vous ne parlez même plus des malades, mais des victimes !
...à en traiter, ont agi avec beaucoup de prudence. Ainsi, en 1838, à une époque où la connaissance scientifique était beaucoup moins avancée qu'aujourd'hui, où la maladie mentale et son expression violente étaient infiniment plus présentes, où la stigmatisation de la maladie mentale était plus forte, le législateur a eu le courage, toutes choses étant égales par ailleurs, de tenter de considérer le malade mental comme une personne humaine, dans sa globalité, et de privilégier la liberté individuelle plutôt que le risque social. Aujourd'hui, paradoxalement, alors que nous disposons de tous les éléments scientifiques qui nous permettent de réfléchir avec distance à ces questions, nous prenons, dans la précipitation, des décisions qui marquent une régression dans l'évolution historique des rapports e...
Quelle curieuse façon de procéder ! Il est vrai que vous avez déjà fait montre d'une semblable défiance vis-à-vis des professions médicales lors de l'examen du projet de loi HPST. De même que vous avez décrété que le directeur de l'hôpital devait décider de tout, vous désignez aujourd'hui le préfet comme celui qui décidera qui est malade et qui ne l'est pas, qui doit sortir de l'hôpital et qui doit y rester. Les mêmes simplifications extrêmes structurent votre réflexion. Outre l'opposition des professionnels de santé, il convient de mentionner les rapports relatifs à ces questions, dont certains ont été commandés par ce gouvernement, qui tous insistent sur la problématique de la prévention et du dépistage deux notions que je p...
...s mesurés par la biochimie ou par la radiologie avec des isotopes fussent-ils du cerveau ! Nous n'en sommes pas encore là n'est-ce pas, Bernard Debré ? , nous nous situons seulement aux confins des sciences humaines. Dès lors, est-il légitime de valider la catégorie scientifique dont vous avez parlé, monsieur Dhuicq, c'est-à-dire celle regroupant des individus pervers qui ne seraient pas des malades mentaux, mais qui auraient des comportements de leur propre point de vue irrépressibles ? Bref, vous faites une description mystique du mal absolu. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agit de personnes qui auraient des comportements nécessairement criminels, non pas par intérêt ou par pathologie, mais par essence.
...ble, injuste, scandaleux, extrêmement choquant du point de vue des principes. Le plus choquant n'est pas tant la mesure elle-même que l'argumentation qui l'accompagne. Si vous l'expliquiez par un besoin d'argent, je pense que les gens protesteraient et critiqueraient le manque d'équité de votre politique sociale et fiscale. Mais vous allez au-delà : pour la première fois, vous nous dites que les malades doivent payer pour les malades. Il s'agit là d'une rupture idéologique, au niveau des principes. Est-ce que cela va sauver la sécurité sociale ? Personne ne le croit. Personne n'imagine que ce soit suffisant sur le plan économique, ni structurant sur le plan de la consommation. Comme une autre disposition introduite récemment dans un autre projet de loi, c'est une mesure symbolique sauf pour ...
Absolument. Je m'étonne que certains de nos collègues se soucient avant tout de l'achat de médicaments peu coûteux au lieu de se pencher sur le sort des plus malades de nos concitoyens. Serions-nous dans une logique d'achat ? Certes, et Mme la ministre vient de le dire, un malade qui veut suivre un traitement homéopathique doit en général acheter plusieurs doses : il atteindra donc assez vite le plafond des 50 euros. Mais, soyons clairs, toutes les personnes qui se soignent se retrouveront vite au taquet du moins tant que le taquet restera à ce niveau ! J...
... l'avait annoncé dans cette campagne : les franchises serviront à équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Vous seriez bien incapables de nous assurer que les chiffres annoncés aujourd'hui resteront valables toute l'année, ou même pendant les deux ans qui viennent. C'est au nom des pertes financières que vous voulez revenir sur le principe minimum de solidarité. Nous allons faire payer les malades pour leurs soins, alors que la sécurité sociale a été fondée sur le principe de faire payer les bien portants pour ceux qui ne le sont pas. Tout cela n'a rien d'anecdotique, même si les sommes en jeu avec les franchises médicales restent relativement limitées. En réalité, vous avez un projet. Madame la la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je ne savais pas que vous aborderiez l...