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Cet article, qui se veut emblématique de ce projet de loi, me semble porter essentiellement sur des questions sémantiques. Je rejoins tout à fait Jean Mallot pour dire que le mot de « gouvernance » est totalement inappoprié. Laisser penser que cette Agence va, demain, diriger la politique du médicament, c'est une erreur. Au mieux, et nous l'espérons, elle aura une fonction de régulation, de contrôle, de vérification de la réglementation et de la qualité des produits. Mais elle ne gouvernera en rien la politique du médicament. Le changement de nom, on peut toujours y être favorable. Encore que. On voit bien qu'il y a là un effet de communication plus qu'une réalité. Et je voudrais insister sur ...
Une fois encore, Yves Bur parle avec bon sens et un grand sérieux intellectuel. Il est absolument évident que derrière tout cela il y a essentiellement un élément de communication. M. Roubaud ne m'a pas entendu. Il fait l'amalgame entre l'ensemble des industries du médicament et le laboratoire Servier. Le Gouvernement met plus l'accent sur les agences que sur l'industrie et, en l'occurrence, sur un industriel, dont on parle le moins possible, alors qu'il défraye la chronique tous les jours. Moins on parle de cet industriel, mieux ça vaut ! Et je ne parle pas des éléments de justice, mais de la gouvernance de cette entreprise. C'est bien là le sujet et il devrait nous ...
mais nous allons parler du laboratoire Servier, je vous l'assure. Les liens particuliers existant autour de ce laboratoire posent évidemment un problème, et c'est à tort que l'on met en cause toute l'industrie du médicament pour essayer de disculper Servier. C'est à tort que l'on met en cause une agence du médicament qui a constitué un progrès, même insuffisant. Aujourd'hui, le texte dont nous débattons a vocation à oublier la responsabilité particulière du laboratoire Servier.
...mation d'une idéologie. En effet, le Gouvernement dit vouloir maintenir le niveau actuel des prélèvements obligatoires même si nous savons bien qu'ils vont augmenter et il essaie de maîtriser les dépenses de santé avec une seule variable : l'hôpital public. Pour le reste, il a abandonné, pour des raisons politiques et d'opportunité, toute velléité de gérer véritablement l'ONDAM de ville ou le médicament. Comme vient de le rappeler Mme Billard, il n'y a aucune transparence démocratique dans cette affaire, le Parlement en étant totalement dessaisi. De même, il n'y a aucune transparence dans la gestion. L'ONDAM va intervenir essentiellement sur les éléments de restructuration de l'offre hospitalière. Je veux parler des MIGAC, en ce qui concerne l'hôpital, et du fixe s'agissant des dépenses de soin...
Absolument. Je m'étonne que certains de nos collègues se soucient avant tout de l'achat de médicaments peu coûteux au lieu de se pencher sur le sort des plus malades de nos concitoyens. Serions-nous dans une logique d'achat ? Certes, et Mme la ministre vient de le dire, un malade qui veut suivre un traitement homéopathique doit en général acheter plusieurs doses : il atteindra donc assez vite le plafond des 50 euros. Mais, soyons clairs, toutes les personnes qui se soignent se retrouveront vite a...
Absolument pas ! Je suis contre les médicaments en général !
...te autorité de santé s'arroge, à la faveur de la confusion entretenue par un certain nombre de partenaires sociaux, un droit d'arbitrage sur le périmètre des soins. C'est en effet au pouvoir politique, c'est-à-dire à l'exécutif sous le contrôle du législatif, qu'il revient de trancher cette question. La légitimité de cette approche s'est trouvée renforcée lors de l'affaire du déremboursement des médicaments à service médical rendu dit insuffisant, sur lequel la Haute autorité a rendu son avis le plus net. En effet, nous avons été un certain nombre, parmi les parlementaires membres de la MECSS, à être choqués par l'argument qu'avançait la Haute autorité, selon lequel la France n'avait pas les moyens de se payer ce type de médicaments argument qui témoignait d'une dérive de sa communication. Aujou...
L'affaire du Vioxx a révélé le caractère fondamental des études post-AMM. Pour qu'un médicament obtienne une autorisation de mise sur le marché, il a dû faire la preuve qu'il est actif sur la maladie qu'il est censé combattre et que les effets secondaires sont limités et maîtrisés. Les études sont réalisées sur un échantillon de quelques milliers de personnes, ce qui ne permet pas de savoir quels sont les effets d'un produit sur des millions d'utilisateurs. C'est ainsi que des médicaments ...
J'y viens. Ne croyez vous pas, mes chers collègues, qu'il serait temps de revoir notre système de fixation des prix et de distribution du médicament ?
Nous sommes stupéfaits de voir dans quelles conditions nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous parlons du prix, de la nature des médicaments, de leur situation, de la manière dont ils sont produits, distribués, promus avec un représentant de Bercy. Nous aimerions parler de santé publique. Le problème du médicament, c'est le prix, mais pas uniquement. Ce devrait d'abord être un problème de qualité. La surconsommation pharmaceutique est une des conséquences de la pratique médicale et de la promotion des produits. Cela a des répercussi...
Cet article, les différents amendements proposés, le débat de ce jour et jusqu'à la discussion présente entre le rapporteur et le Gouvernement, montrent bien qu'il n'existe aucune politique du médicament dans notre pays. Pour être concret, si l'on reprend l'exemple précédent du taux K, l'idée qu'il puisse exister un taux différentiel entre la masse des médicaments et ceux de prescription hospitalière mérite d'être creusée, sachant que leur degré d'innovation diffère. Or, monsieur le ministre, vous refusez cette différenciation au nom de la maîtrise comptable. Vous faites de beaux discours sur le...
Cet amendement porte sur la politique du médicament et notamment sur la question des remises dont pourrait bénéficier l'assurance maladie.