Interventions sur "hospitalier" de Jean-Marie Le Guen

... usage de l'argent public, un bon usage dont la dimension éthique est évidente. C'est la raison pour laquelle, je le répète, lorsqu'on évoque les principes éthiques qui doivent inspirer la conception de l'hôpital, il ne s'agit pas seulement de déontologie médicale. Ce serait donc amoindrir la portée de ces principes que d'y raccrocher un aspect dit culturel. Il est vrai que de nombreux bâtiments hospitaliers participent du patrimoine culturel de notre pays mais l'obligation de s'insérer à l'intérieur de ce patrimoine pose déjà suffisamment de problèmes aux hôpitaux publics du fait que le souci de préserver les bâtiments aboutit parfois à en freiner la rénovation. Ajouter le mot « culturelles » affaiblirait ce souci d'éthique. Il est vrai que de nombreux bâtiments hospitaliers font partie de notre p...

Je constate simplement que Mme la ministre évite d'aborder des questions essentielles pour l'avenir de l'hôpital universitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les hospitaliers universitaires et l'ensemble de nos concitoyens qui comptent sur les CHU apprécieront la manière dont on traite l'hôpital sur les bancs de cette assemblée !

Comment peut-on considérer comme un bavardage inutile l'inscription dans la loi du droit de nos compatriotes à accéder à des soins hospitaliers de proximité ? Comment peut-on confier à des fonctionnaires des agences régionales de santé, qui agiront sans véritable cadre législatif, le soin de décider de leurs priorités en matière de proximité hospitalière ? Comment pouvez-vous, alors que le chapitre consacré à la santé publique interdit les cigarettes-bonbons, accuser de bavardage ceux de vos collègues qui présentent des amendements tend...

ni, au-delà du secteur de la santé, sur le budget de l'État. Et l'on nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi la notion de proximité des services publics hospitaliers, qu'il n'y a là que bavardage ! Nous sommes profondément choqués par cette attitude et par la manière dont on refuse ainsi de prendre en considération un amendement par ailleurs issu des rangs de la majorité.

n'est donc qu'un pis-aller. Mais je constate le refus répété de la majorité à l'exception, naturellement, de M. Préel d'inscrire dans la loi, au titre des missions de service public, l'exigence d'un service hospitalier de proximité.

En effet, chers collègues de la majorité, il existe des praticiens hospitaliers de très haut niveau, de très grande qualité,

Abordons le fond. Vous, personnellement, trouvez-vous légitime et acceptable que la réforme des CHU soit potentiellement adoptée à la va-vite par le Sénat, sans que l'Assemblée nationale ait son mot à dire ? Vous, personnellement, trouvez-vous normal que l'on aborde la réforme de la loi Debré de 1958 dans ces conditions ? Vous, praticien hospitalier et professeur des universités, trouvez-vous normal que la nation réforme les CHU après examen du texte dans une seule de ses deux assemblées à savoir le Sénat , sans que l'Assemblée nationale ait son mot à dire sur le fond du débat ? Vous qui, praticien hospitalier et professeur des universités, êtes attaché à l'idée d'une réforme des CHU, estimez-vous normal qu'on leurre ainsi les membres de...

Madame la ministre, nous ne pouvons engager cette discussion en partant de faux-semblants. Personne ne peut croire dans cet hémicycle que les CHU ne sont pas un élément central de la qualité des soins et de l'égalité des soins pour nos compatriotes, que leur réforme éventuelle n'est pas un enjeu majeur pour l'avenir de notre système hospitalier public. Peut-être votre projet de loi était-il inspiré par le président du Sénat et s'adressait sans doute à l'hôpital de Fontainebleau ou de Rambouillet, je ne sais ; en tout état de cause, toutes les communautés hospitalières le pensent, quelle que soit leur sensibilité politique, le besoin de réforme du CHU n'est toujours pas abordé dans le chapitre hospitalier. C'est si vrai que le Présiden...

...t qu'elle est le fruit, sinon des mécanismes du marché ce n'est pas le cas puisque nous ne sommes pas, en l'espèce, dans une économie de marché , du moins d'une construction économique. Et c'est effectivement, pour partie, une construction économique, mais, depuis qu'elle est mise en oeuvre, la vérité est qu'il s'agit moins d'un tarif ou d'un prix que d'un indice découlant du calcul de l'ONDAM hospitalier. En d'autres termes, la T2A est essentiellement fonction de l'enveloppe qui est allouée au plan national. Nous sommes donc bien loin du paiement à l'acte en vigueur pour la médecine libérale, et dont le barème est fixé indépendamment de l'ONDAM de ville. Ce n'est pas neutre. Vous ne cessez de dire, madame la ministre, que les hôpitaux publics sont mal gérés. C'est tout de même un comble ! C'est ...

...pour notre système de santé. Au reste, l'hôpital public n'y est-il pas déjà soumis dans les faits ? S'il est un secteur qui n'a jamais dépassé l'ONDAM, c'est bien celui-ci. Mon amendement ne vous propose pas même de sortir de la maîtrise comptable : il vous propose de lui donner au moins un minimum de perspectives et de rationalité. Si vous le refusez, c'est parce que vous préférez fixer l'ONDAM hospitalier en fonction de la météo politique. Comment osez-vous donner des leçons de gestion, alors que vous n'êtes pas capable de prévoir, au-delà de douze mois, les sommes que consacrerez à l'hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1028 n'est pas adopté.)

...écaires que les autres. Leurs maladies sont plus graves et leurs pathologies, souvent multiples, sont moins fréquentes que celles que l'on traite dans le privé. C'est pourquoi, dans le budget de l'hôpital, on rencontre ce qu'on appelle dans toutes les industries des effets de gamme. Ainsi, un établissement privé traite, en moyenne, entre 50 et 80 groupes homogènes de malades, tandis qu'un centre hospitalier public d'une certaine importance en traite 150 à 250. Mais seuls les CHU traitent les quelque 620 GHM que l'on compte dans notre pays. Or, pour les maladies les moins fréquentes, la permanence des soins requiert une mobilisation du personnel, des savoirs et des compétences plus exigeante que celle consentie par les établissements privés qui se consacrent à quelques pathologies.

...l public quand elle est donnée par un très grand chercheur, un très grand professeur, membre de la commission Marescaux je ne citerai pas de nom. (Sourires.) Une consultation de diabétologie particulièrement complexe, d'une durée d'une heure à une heure et quart, est également tarifée 28 euros. Dans un pôle d'infectiologie, la consultation d'un patient atteint du VIH, effectuée par un praticien hospitalier ou universitaire dans le cadre d'un bilan global semestriel, est payée, de même, 28 euros. De plus, comme vous le savez, le recours accru à la médecine ambulatoire a permis de fermer de nombreux lits de malades du sida ; ce fut d'ailleurs été une décision assez courageuse de la part du secteur hospitalier. Je propose, par cet amendement, de créer des tarifs spécifiques pour ces consultations, af...

...e, subit au contraire toutes les contradictions qui naissent de la double insuffisance de la politique de santé publique et de l'offre de soins libérale. Madame la ministre, de nombreux collègues de la majorité et nous-mêmes sommes étonnés des propos que vous avez tenus, notamment en commission, sur l'hôpital. À l'évidence, les dispositions du projet de loi ne devraient pas concerner les centres hospitaliers universitaires. La preuve en est, du reste, que le Gouvernement lui-même, de façon précipitée et alors même que le projet de loi était déjà mis sur les rails, a créé ex nihilo la commission Marescaux qui, pendant que l'Assemblée travaille sur l'hôpital,

Nous reviendrons notamment sur les dispositions du titre Ier car nous sommes profondément choqués de constater combien votre texte marginalise la pensée médicale sans que vous puissiez invoquer aucune raison organisationnelle, notamment des dysfonctionnements hospitaliers dus à l'importance excessive qu'auraient pris les CME. La réalité, c'est que vous voulez disposer de directeurs d'hôpitaux qui n'auront d'autre objectif que de marcher dans les clous des contraintes budgétaires que vous imposez à l'hôpital public.