Interventions sur "hospitalier" de Jean-Marie Le Guen

...ésident de la République qui voulait qu'enfin, un seul chef dirige l'hôpital public ? La mise en oeuvre autour d'un pseudo directeur d'hôpital d'une gestion comptable a-t-elle abouti, ici ou ailleurs, à des résultats un tant soit peu positifs ? Vous-mêmes, en tant que parlementaires de la majorité, êtes-vous capables de vous rendre dans le CHU de votre région pour assumer devant les responsables hospitaliers votre choix de philosophie politique ? Je ne le crois pas. Vous ne le faites pas. Nombreux sont ceux qui, sans aller jusqu'à manifester dans la rue contre cette loi comme Bernard Debré, pestent contre son application et son existence. Elle ne résout en rien, comme on peut le constater, les problèmes financiers de nos hôpitaux ! Il est vrai que c'est aussi le résultat de votre politique, notammen...

Il existe déjà des praticiens exerçant à titre libéral dans les établissements hospitaliers, qu'il s'agisse de grands centres ou de petits hôpitaux. Mais nous aimerions savoir comment leur rémunération s'articulera avec la tarification à l'activité.

...ublic. Mais le problème est de savoir dans quel cadre, avec quelle rémunération, dans quelle proportion et, à travers ces amendements, de savoir aussi qui décide de les employer. Malgré les questions que j'ai posées à Mme la ministre, nous n'avons toujours aucune précision sur la nature de leurs honoraires : seront-ils privés ou non ? Sur quelle enveloppe seront-ils pris honoraires de ville ou hospitaliers ? Ces médecins seront-ils payés à la vacation ? N'est-il pas temps, madame la ministre, que vous apportiez quelques précisions sur le montant de leur rémunération, après la question posée par notre collègueBernard Debré ? De plus, je tiens à vous rappeler que les vacataires n'ont absolument aucune couverture sociale, qu'ils sont révocables ad nutum, qu'ils n'ont pas d'indemnités chômage, ni d'in...

...de travail. Pensez-vous que les médecins responsables, dans les services de réanimation, n'ont rien d'autre à faire que de tenir la comptabilité en temps réel des lits disponibles ? Enfin, le problème est récurrent : il faut que l'hôpital public ait les moyens d'assumer les surcharges de travail. Statistiquement, on aurait pu avoir plus d'incidents. Il faudrait qu'on accepte l'idée qu'un service hospitalier d'urgence et quelques installations d'urgence présentes dans un territoire doivent, en partie, fonctionner à vide, avec 50 % ou 70 % de remplissage moyen, parce qu'il faut pouvoir écrêter les surcharges. Mais la philosophie actuelle de la T2A refuse cette idée. Ce n'est pas en voulant améliorer la transparence de la gestion des flux tendus qu'on pourra gérer les pics d'urgence.

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ? D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ? (L'amendement n° 342 est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Voici donc la petite monnaie que vous nous octroyez en échange de la liquidation du pouvoir médical et de la responsabilité des élus. Sous prétexte d'offrir aux médecins des garanties, on écrit dans la loi que les fonctionnaires hospitaliers devront respecter les règles déontologiques et professionnelles qui s'imposent aux professionnels de santé : bel exemple de loi bavarde, qui ne fait qu'énoncer des évidences ! Il est évident en effet que rompre le secret médical, y compris pour un fonctionnaire, est un acte profondément délictueux, et il ne s'agit là que de banalités juridiques qui n'ont aucune valeur normative mais sont simplem...

Le monde hospitalo-universitaire est doublement pris en otage, à la fois comme universitaire et comme hospitalier. Les propos tenus par notre collègue Debré ne font que traduire le sentiment profond de toute la collectivité des praticiens hospitaliers et universitaires. Pour l'instant, ce sentiment a été masqué par la perspective d'une commission Marescaux qui devrait remettre des conclusions de nature juridique pour transformer complètement, dans la précipitation, au Sénat, la problématique dont nous discut...

...retranchaient dans des préoccupations sanitaires en se désintéressant des questions économiques. Des évolutions considérables ont eu lieu depuis, et les deux mondes se sont rapprochés. Pourtant, le Gouvernement préconise aujourd'hui une logique administrative et comptable, soutenue par la seule corporation des directeurs d'hôpitaux, et à laquelle s'opposent toutes les organisations de praticiens hospitaliers. En somme, vous estimez habile de choisir entre les gestionnaires et les soignants, renouant par là même avec les travers anciens. Je le dis d'autant plus volontiers que, compte tenu de l'engagement social ou économique des directeurs d'hôpitaux, on leur a souvent prêté, d'ailleurs à juste titre, des opinions proches de l'opposition ; je crois donc être bien placé pour dire que, si un tel point...

Le vote du budget continue toutefois de poser un vrai problème : l'hôpital aura ceci de particulier qu'à aucun moment il n'y a de vote sur le budget hospitalier. Les parlementaires votent un ONDAM, mais pas d'ONDAM hospitalier. À aucun maillon de la chaîne, qui va de l'échelon national à l'hôpital, en passant par l'échelon régional, il n'y a à délibérer... C'est ce qu'on appelle la démocratie participative !

...1, comme on l'est dans le cadre de la convention médicale, une partie de ses charges est prise en compte. S'il s'agit de centres de santé, c'est-à-dire d'établissements de santé qui donnent des consultations de ville, j'adhère sans réserve à un tel dispositif qui prévoit enfin l'égalité entre les centres de santé et la médecine libérale. À l'inverse, s'il s'agit d'établissements privés, notamment hospitaliers, je ne vois pas comment il serait possible de ne pas procéder de même que pour les établissements publics. Il s'agit donc bien de la prise en compte par l'assurance maladie des charges sociales des actes et prestations effectués dans le cadre conventionnel ?

Madame la ministre, trouvez-vous normal qu'à aucun moment un vote sur les budgets hospitaliers ne soit prévu ? En clair, trouvez-vous normal qu'un des principaux postes des dépenses de l'action publique ne soit à aucun moment voté par des élus ? Par ailleurs, est-il exact que, désormais, la communauté médicale n'aura plus aucune influence sur le budget et n'aura donc plus rien à dire sur le sujet ? Voilà deux questions précises qui montrent que le projet de loi, sous des dehors sympathi...

Nous ne votons pas un budget hospitalier !

...es adopter. Mais si cette clause est dans la loi, elle devrait au contraire s'en trouver renforcée dans le cadre des contentieux. Ensuite, on nous dit que les médecins n'entreront plus dans la carrière hospitalière parce qu'ils auront peur de ne plus pouvoir en sortir. La réalité la réalité vécue , ce n'est pas du tout cela. Ce qui se passe, c'est que, après l'internat, après le clinicat, les hospitaliers préfèrent souvent rester à l'hôpital, pour de multiples raisons qui tiennent à un attachement sentimental ou intellectuel. Un certain nombre d'entre eux vont acquérir la maîtrise d'une technique post-clinicat. Cette technique, par exemple l'intervention de la robotique en matière de chirurgie, ils vont l'apprendre et cela va prendre du temps à l'intérieur des salles d'opération de l'hôpital ...

Indiscutablement, l'article 4 symbolise les intentions du Gouvernement concernant l'hôpital public. Le monde hospitalier a en mémoire la tirade pour le moins curieuse du Président de la République. N'a- t-il pas, à Strasbourg, expliqué que temps était enfin venu pour l'émergence d'une autorité à l'hôpital, étant entendu qu'avant l'arrivée de M. Sarkozy et de son projet de loi, les hôpitaux ne prenaient aucune décision ? De l'aide-soignante à l'infirmière en passant par le médecin et l'administrateur de garde, perso...

pour les concentrer non pas sur le directoire j'y reviendrai , mais sur son président, seul responsable devant le directeur de l'ARS. Et, comme il faut bien amuser la galerie, on a expliqué à nos médecins hospitaliers qu'il n'en était rien, puisque le président de la CME serait nommé premier vice-président du directoire. Le titre était ronflant, sympathique, plein d'avenir, en quelque sorte ; mais, naturellement, ce titre mis à part, le premier vice-président n'a aucune fonction.

...udraient le croire certains esprits un peu simplets (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) je ne vise personne ! , mais une institution bien plus complexe. En effet, cette institution suscite l'adhésion de personnes qui ne cherchent pas seulement à toucher un salaire. Cela nous renvoie à la discussion précédente. Certes, bien des salariés sont là pour leur salaire, y compris les praticiens hospitaliers

...l public fait l'objet déborde largement cette motivation : il s'agit d'une affectio societatis, d'une capacité à s'investir dans quelque chose qui nous dépasse. Ceux qui y exercent veulent être reconnus : ils entendent participer à cette structure, et non se réduire à des salariés qui lui apportent leur force de travail. Sans doute cette prétention est-elle plus marquée lorsqu'ils sont praticiens hospitaliers universitaires. Et voilà qu'on leur dit : « Circulez, il n'y a rien à voir : il va y avoir un grand chef ! » Mais ce grand chef n'en sera pas un.

Je reviens à la question du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents les établissements publics hospitaliers. Henri Nayrou m'a cité le cas d'un hôpital de l'Aveyron qui a reçu en legs des éléments patrimoniaux contribuant de façon notable à ses revenus, mais que l'ARH a voulu mettre en vente au profit de l'assurance maladie.

...ir médical ou de la pensée médicale, au-dessus du discours des élus et des usagers, pour concentrer sans discussion aucune l'ensemble des décisions. C'est absolument ahurissant ! Il n'existe pas, dans la République, une seule structure où la concentration des pouvoirs soit si forte ! Par quel système de pensée en êtes-vous arrivés là ? Comment pouvez-vous imaginer que l'on dirigera des praticiens hospitaliers, des agents de la fonction publique hospitalière, au moyen de décisions de ce type ? Aucune structure administration ou entreprise ne connaît une telle concentration des décisions, un tel refus de la discussion et du partage du pouvoir ! C'est, je le répète, absolument ahurissant ! (L'amendement n° 1059 n'est pas adopté.)

...tal qui prenne des décisions parce que les autres personnels seraient des mineurs incapables de les prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous allez ainsi créer un facteur de régression dans la prise de conscience économique du corps médical, et vous allez raviver l'éternel conflit entre les administratifs et les médecins. En effet, ceux qui ont une certaine expérience des milieux hospitaliers se souviennent de l'animosité totale entre les directeurs d'hôpitaux et les soignants ; avec votre texte, c'est reparti puisque seul le directeur va avoir à prendre la responsabilité de choix parfois nécessaires, mais souvent impopulaires. Aujourd'hui, une gouvernance multiple oblige tout le monde à se positionner sur les choix économiques. Ceux qui ont des responsabilités dans la gestion hospit...