Interventions sur "tabac" de Jean-Marie Binetruy

Je tiens à saluer la ténacité d'Yves Bur dans sa lutte contre le tabagisme, mais je voudrais le convaincre que l'augmentation des taxes, mesure dont il est inexact d'affirmer qu'elle n'aura pas d'incidence sur le prix du tabac, n'est pas toujours la meilleure façon d'y parvenir et qu'elle a ses limites. Nous nous accordons tous, en revanche, pour reconnaître que l'interdiction de fumer dans les lieux publics, par exemple, est une excellente disposition.

J'ai rendu, voici quelques semaines, un rapport sur le marché parallèle du tabac, rédigé à la suite d'une mission que j'ai conduite avec Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro. Depuis 2003, les ventes de tabac hors réseau sont passées de 3 à 20 %. Dans la même période, le prix du paquet est passé de 3,60 à 6,20 euros. Un paquet de tabac est taxé à 80 %, 10 % revenant au fabricant et 10 % au réseau. Si les buralistes vendent, certes, 30 % de cigarettes en moins en 2000, 80 mill...

...'harmonisation européenne. Si nous agissons seuls, nous serons perdants sur trois points : la perte de 2,7 milliards de recettes fiscales, issues du marché parallèle, et non redistribués à la sécurité sociale ; le financement pour 1,2 milliard des contrats d'avenir ; enfin, aucune diminution des dépenses de sécurité sociale. Il est essentiel de se concerter pour augmenter régulièrement le prix du tabac. Nous ne devons plus agir isolément au coup par coup. Je vous demande, par conséquent, de ne pas voter cet amendement.

L'actualité la plus récente a mis au jour la préoccupation de l'exécutif comme du Parlement au sujet du développement de la vente de tabac en dehors du réseau officiel et des difficultés ainsi rencontrées par les buralistes. La ministre du Budget a, le 12 septembre dernier, présenté un plan d'action renforcé pour lutter contre les trafics de tabacs. Si bien des informations et rapports ont été divulgués à cette occasion, notamment par les Douanes et par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) pour la compte de...

À la frontière allemande, le bureau de tabac de Lauterbourg réalisait en 1992 un chiffre d'affaires équivalent à 12 millions d'euros : à l'époque, les prix des cigarettes étaient plus élevés en Allemagne. Depuis, la situation s'est inversée et son chiffre d'affaires tabac a baissé à 1,1 million en 2000 et n'était plus que de 300 000 euros en 2010. En fin de compte, si les ventes des buralistes ont baissé de 30 % depuis 2003, la baisse réel...

Exactement. Mais en fonction du pouvoir d'achat, le prix du paquet de cigarettes est également modulé d'un pays à l'autre par les fabricants. Il s'échelonne, aujourd'hui de 7,69 euros au Royaume-Uni à 2,50 euros en Roumanie. J'estime donc qu'il faut non seulement travailler à l'harmonisation des taxes mais aussi à celle des prix de base du tabac en tenant compte du pouvoir d'achat.

...ffit pas ; il n'est au demeurant pas possible sur l'autoroute entre la France et la Belgique, faute de zone de stationnement à la frontière. Il faut aussi un contrôle de la vente sous le manteau avec une action plus forte des groupes d'intervention régionale les GIR et de la police. Le contrat d'avenir des buralistes prévoit une aide de plus de 15 000 euros pour la sécurisation des bureaux de tabac, et beaucoup l'ont déjà utilisée. On peut dire que la baisse réelle de la consommation est de l'ordre de 10 % et non de 30 %. La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie par la Commission européenne, mais il y a le principe de libre circulation et le droit à une consommation personnelle.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, dont je salue l'arrivée, mes chers collègues, nous abordons l'article 30 portant mesures de réforme sur la fiscalité du tabac. Ses alinéas 25, 26 et 27 visent à supprimer les articles 575 G et 575 H du code général des impôts, qui limitent le transport du tabac pour les particuliers en imposant la production d'un document pour une quantité supérieure à 1 kilo et interdisent de détenir plus de 2 kilos de tabac manufacturé, soit dix cartouches de cigarettes. Cette suppression qui revient finalement à légaliser la contr...

et, dans un premier temps, par la limitation drastique de l'importation. C'est pourquoi je voterai les amendements de suppression des alinéas 25 à 27. Monsieur le ministre, nous devons nous efforcer de convaincre la Commission européenne que le tabac n'est pas un produit comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)