Interventions sur "rapporteure" de Jean-Marie Binetruy

Je souhaite revenir sur la levée du gage. Mme la rapporteure a indiqué à juste titre qu'il convenait de supprimer l'alinéa 39 de l'article. S'il y a compensation pour les chambres de commerce, il n'y a pas de diminution de recettes. Cela dit, bien que la contribution sur la CVAE représente 60 % du nouvel impôt et non 70 %, en rester à ce que nous avons voté en commission des finances me paraîtrait une bonne chose. (L'amendement n° 17, modifié, est adopté...

Je vous remercie, madame la rapporteure, du rappel historique qui ouvre votre rapport : il montre que les professionnels ont, depuis longtemps, compris l'intérêt de se regrouper pour participer plus activement au développement de leur activité et pour contribuer à créer de la richesse sur leur territoire et dans notre pays, qui en a bien besoin en cette période de sortie de crise. La réforme que vous nous proposez aujourd'hui, monsieu...