Interventions sur "chambre" de Jean-Marie Binetruy

La proposition de notre collègue de Courson d'adapter le financement des chambres de commerce à la nouvelle contribution économique territoriale et aux deux piliers qui la constituent me paraît importante et intéressante. Ce dispositif permettrait en effet de maintenir une certaine autonomie du financement des chambres de commerce et d'industrie. En revanche, à ce stade, je ne le suis pas sur les amendements nos 17, 33 et 34, qui modifient les taux de réfaction. Alors qu'à l...

Je souhaite revenir sur la levée du gage. Mme la rapporteure a indiqué à juste titre qu'il convenait de supprimer l'alinéa 39 de l'article. S'il y a compensation pour les chambres de commerce, il n'y a pas de diminution de recettes. Cela dit, bien que la contribution sur la CVAE représente 60 % du nouvel impôt et non 70 %, en rester à ce que nous avons voté en commission des finances me paraîtrait une bonne chose. (L'amendement n° 17, modifié, est adopté.) (L'amendement n° 33, modifié, est adopté.) (L'amendement n° 34, modifié, est adopté.)

...pé à plusieurs réunions sur le sujet avec vous, monsieur le secrétaire d'État, en commission des affaires économiques comme auditeur sous la présidence de Patrick Ollier, et avec l'éminent rapporteur qu'est Catherine Vautrin, mais aussi bien sûr en commission des finances où j'ai salué les propositions de Charles de Courson, mais également dans ma circonscription à l'invitation du président de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, M. Jean-Louis Dabrowski, et du président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Franche-Comté, j'ai acquis la conviction de la très grande qualité du texte qui nous est proposé. Il faut dire qu'il n'est pas anodin d'adapter, une nouvelle fois, l'institution quatre fois séculaire des chambres de commerce dont l'origine remonte à 1599 à Marseille,...

Elles sont favorables à ses modalités, avec la mutualisation des fonctions support, source d'économie, et la nécessaire harmonisation des interventions pour plus d'efficacité et de lisibilité. Cet engagement fait d'ailleurs suite à la fusion des deux chambres de commerce de Gray-Vesoul et Lure en Haute-Saône en 2001. En ce qui concerne le financement, tout en étant favorable à une nécessaire maîtrise des charges, je suis aussi attaché à une la préservation des ressources des chambres de commerce et d'industrie. J'approuve donc tout à fait l'amendement du rapporteur de la commission des finances qui propose une réfaction des taux de la contribution s...