Interventions sur "allocation" de Jean-Marie Binetruy
7 interventions trouvées.
Paul Jeanneteau et moi-même avons souhaité un rapport de la Cour des comptes sur le coût de l'AAH. En effet, selon le rapport de 2010 joint à mon rapport spécial, la dépense engendrée par cette allocation est passée de 4,024 milliards d'euros en 2000 à 6,147 milliards en 2009. Cet accroissement ne s'explique pas uniquement par la revalorisation de 25 % de l'AAH voulue par le Président de la République. En effet, le nombre de bénéficiaires de l'allocation a considérablement augmenté, passant de 700 000 à 862 000. Et, comme le prévoyait le rapport, l'augmentation est continue : l'exécution 2011 fait...
Paul Jeanneteau et moi-même avons souhaité un rapport de la Cour des comptes sur le coût de l'AAH. En effet, selon le rapport de 2010 joint à mon rapport spécial, la dépense engendrée par cette allocation est passée de 4,024 milliards d'euros en 2000 à 6,147 milliards en 2009. Cet accroissement ne s'explique pas uniquement par la revalorisation de 25 % de l'AAH voulue par le Président de la République. En effet, le nombre de bénéficiaires de l'allocation a considérablement augmenté, passant de 700 000 à 862 000. Et, comme le prévoyait le rapport, l'augmentation est continue : l'exécution 2011 fait...
...cinq programmes, d'importance budgétaire très inégale. Le programme 304, « Lutte contre la pauvreté », est doté de 705 millions d'euros, contre 1,607 milliard en 2010, pour s'adapter à l'évolution du RSA revenu de solidarité active activité. Le programme 106, « Action en faveur des familles vulnérables », bénéficie de 232 millions, contre 408 millions en 2010, du fait du transfert de l'API allocation de parent isolé vers le RSA majoré. Le programme 157, « Handicap et dépendance », est doté de 9,884 milliards d'euros, contre 9,105 milliards en 2010. Il représente environ 80 % des crédits de la mission, l'AAH allocation aux adultes handicapés représentant à elle seule environ 80 % de crédits du programme 157. Le programme 137, « Égalité entre les hommes et les femmes », est doté de 18,6...
..., d'autant qu'elle pénaliserait surtout ceux qui n'escompteraient qu'un avantage marginal. Pour 30 ou 40 euros de plus, les candidats hésiteraient à s'engager dans une procédure lourde. Une des conséquences serait que le supplément moyen obtenu serait supérieur à ce qui était prévu : 160 euros contre 100 ou 120. Eu égard à cette complexité, je tiens à saluer le travail accompli par les caisses d'allocations familiales. Elles se sont adaptées au nouveau dispositif et ne sont donc pas très favorables à son évolution, même dans le sens d'une simplification. La phase expérimentale du RSA a été critiquée pour sa brièveté. Il faudrait éviter que le reproche ne vaille aussi pour sa mise en oeuvre. Je souhaiterais revenir sur la question des droits connexes, notamment en ce qui concerne l'aide personnalis...
Je ferai parvenir très rapidement aux membres de la Commission la note que j'ai préparée sur l'exécution de l'ensemble des crédits de la mission pour 2009. Cette exécution se traduit par un dépassement de crédits de près de 3 %, dû essentiellement au programme 157 Handicap et dépendance, l'augmentation du montant de l'allocation pour adulte handicapé étant liée à un effet d'assiette, du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Le programme 106 a lui aussi connu une légère augmentation. Je tiens enfin à saluer le remarquable travail accompli sur le programme support le programme 124 , qui reste très précisément dans son enveloppe. Les services de l'administration sociale ont parfaitement cadré leur budget.
...près de nos concitoyens les plus touchés par la crise, mais aussi auprès de nos concitoyens les plus fragiles à travers l'important programme 157 « Handicap et dépendance ». Ces niveaux de crédits sont la traduction budgétaire de deux importants engagements du Président de la République et du Gouvernement : la généralisation du RSA en métropole depuis le 1er juin dernier ; la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % entre 2007 et 2012. Le programme « Handicap et dépendance », avec 9,1 milliards d'euros de crédits de paiement, concentre d'ailleurs près des trois quarts des crédits de la mission. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne reflète pas la totalité de l'effort de la nation dans ce domaine. En effet, les collectivités territoriales, notamment les...
La politique en faveur de la famille et de la parentalité reste extrêmement active au niveau de l'État, en partenariat avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Ce sont 14,5 millions d'euros qui y sont affectés par le biais de la mission « solidarité », auxquels viennent s'ajouter les crédits de la mission « justice ». D'autre part, il y a eu, l'an dernier, un débat sur le mouvement du planning familial, avec lequel un accord a été conclu. Le nombre de maisons des adolescents doit également augmenter, comme vous l'avez indiqué. Le soutien à...
