Interventions sur "agricole" de Jean-Marie Binetruy

M. Cochet a brossé un tableau apocalyptique de notre agriculture, ce qu'apprécieront sans doute nos paysans, éleveurs, céréaliers ou viticulteurs, qui sont de plus en plus responsables et sensibles à l'impact environnemental de leur activité. M. Cochet aurait voulu que le texte soit une nouvelle loi d'orientation agricole, ou, peut-être mieux encore, une loi d'orientation environnementale qui balaie toutes les grandes questions d'écologie, depuis le réchauffement de la planète et la biodiversité jusqu'à la pollution chimique. Là n'est évidemment pas le but d'un texte qui vise précisément, comme l'a bien observé M. le rapporteur, à protéger la qualité de notre alimentation. M. Cochet ne l'a pas compris. Il vient au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ratifiant l'ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers, ou alimentaires et des produits de la mer est soumis à notre assemblée après son approbation en première lecture par le Sénat. M. le ministre et M. le rapporteur viennent de nous présenter avec précision les enjeux de ce texte, qui revêt pour notre pays une importance particulière en ce que la France est, depuis 1905, leader en matière de signes d'origine et de qualité des produits ...

Nous avons eu un débat intéressant et ouvert. Les députés ont pu s'exprimer très largement, très librement, contrairement à ce que craignait M. Chassaigne en début de séance. Nous sommes tous d'accord pour protéger nos productions agricoles et nos spécialités traditionnelles. Certains le font dans une démarche positive pour pérenniser la crédibilité de nos signes de qualité, d'autres en agitant le spectre d'une agriculture que nous rejetons. L'examen de ce projet de loi a été l'occasion pour M. le ministre de repréciser les orientations qu'il souhaite donner à notre agriculture nationale et, au-delà, à la politique agricole commun...

Alors que le projet de budget pour 2008 de la mission « Agriculture » est globalement « maîtrisé », pour reprendre votre vocabulaire, monsieur le ministre, le Gouvernement montre une nouvelle fois sa confiance dans les projets agricoles en maintenant le mécanisme des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. Cet outil est essentiel pour l'installation des jeunes, dont vous avez fait une priorité, notamment dans le Doubs qui se caractérise par une installation dynamique. La validité de ces prêts est subordonnée au respect impératif du principe d'antériorité de l'autorisation de financement émanant des DDAF par rapport à la réalis...

a pour sa part souhaité savoir quelle suite est donnée à la décision d'inscrire un complément de financement pour les bâtiments agricoles, 23 millions d'euros supplémentaires ayant été estimés nécessaires. Le Rapporteur général a indiqué que ces ouvertures ne figurent pas dans le projet de décret d'avance. Ces sujets, y compris ceux traités par les décrets d'avance, seront à nouveau examinés lors du projet de loi de finances rectificative. Le Rapporteur général a ensuite présenté la proposition d'avis sur le projet de décret d'a...