Interventions sur "agrément" de Jean-Marc Roubaud
4 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, mes chers collègues, notre Commission spéciale a procédé à huit séances d'auditions intéressant la protection de l'enfance et l'adoption, et organisé quatre tables rondes sur les questions du délaissement parental, de l'adoption internationale, de la réforme de l'agrément et de la kafala, qui ont donné lieu à des échanges particulièrement enrichissants. Je tiens à saluer la qualité des interventions et le haut niveau de nos débats qui ont permis, je le crois, de faire progresser notre réflexion sur ce sujet sensible et délicat, sans que soit jamais perdue de vue la priorité qui est la nôtre : garantir le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le temps est ma...
Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. L'objet de cette table ronde sur la réforme de l'agrément est de recueillir, le cas échéant, vos remarques sur les lacunes de la législation actuelle et le dispositif de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption.
Que pensez-vous de l'obligation faite au titulaire de l'agrément de le confirmer chaque année ? Le retrait de cet agrément en l'absence de confirmation permettrait-il, à votre avis, d'identifier les candidats les plus motivés ?
... calendrier prévisionnel des travaux de notre commission spéciale. Tout d'abord, je vous annonce que nous n'aurons pas de réunion mardi prochain, le 6 décembre. Nos prochaines réunions auront lieu aux dates suivantes : mardi 13 décembre, nous aurons une table ronde sur l'adoption internationale suivie de l'audition de magistrats ; mardi 20 décembre, nous aurons une table ronde sur la réforme de l'agrément suivie de l'audition de représentants du ministère de la justice ; nous nous réunirons ensuite mardi 10 janvier 2012 pour examiner, sur le rapport de Mme Michèle Tabarot, la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (n° 3739 rectifié), l'objectif étant une inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la suspension de ses travaux, à la fin du mois de février. Je m...
