Interventions sur "référendum" de Jean-Marc Ayrault

...arade qu'est devenu l'examen de ce texte en intervenant sur les articles et les amendements. Nous vous donnons rendez-vous mardi prochain pour le vote, mesdames et messieurs les représentants de l'UMP. Que ce soit sur le texte que nous avons présenté ce matin, sur celui-ci ou sur la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum d'initiative populaire, que Michel Vauzelle défendra tout à l'heure, chacun d'entre vous devra se prononcer publiquement, puisque vous avez décidé que le vote aurait lieu par scrutin public. Vous serez alors face à votre conscience et à votre responsabilité politique. Certains de vos électeurs, déboussolés, ne vous comprennent plus, ne vous suivent plus, et se disent que ce Président est décidéme...

En réalité, vous ne voulez pas du référendum d'initiative populaire. Cela vous fait peur.

...ous aurez restreint le droit d'amendement, ce droit à la défense d'une cause, nous ne l'aurons plus. Nous ne ferons plus que de la figuration et nous ne serons plus que des techniciens du droit. Nous avons une autre mission, comme l'a souligné Jean-Claude Fruteau, c'est de représenter ici le peuple souverain. C'est ce que vous voulez nous empêcher de faire. Si nous avons mené une bataille sur le référendum d'initiative populaire, c'est parce que vous avez fait croire aux Français que, demain, ce serait possible. Nous avons fait la démonstration que c'était une fausse réforme et que ce serait quasiment impossible, comme il sera impossible aux parlementaires, y compris à titre individuel, y compris quand ils sont dans la majorité, de défendre une thèse, de défendre une cause qui leur paraît juste. C...

...emps imparti dans le cadre des débats consécutifs aux déclarations du gouvernement aux groupes de l'opposition. C'est déjà le cas : nous en avons eu la démonstration cet après-midi. La majorité a eu deux fois dix minutes, l'opposition aussi. Arrêtez donc de nous dire que c'est un progrès ! Quant au respect de l'ordre du jour, lorsque nous déposons des amendements relatifs à une question comme le référendum d'initiative populaire, ne respectons-nous pas notre ordre du jour ? Bien sûr que si. Ce soir encore, vous voulez nous faire taire et nous retirer le pouvoir d'amender. Il est vrai que c'est une bataille politique que nous voulons mener,

parce qu'il n'y a pas d'autre voie pour exprimer le double engagement des socialistes : pour le traité, pour le référendum.

Voici le sens de la motion que je défends : reconnecter les Français à l'Europe ; leur permettre, selon la formule consacrée, de refaire ce qu'ils ont défait. Les partisans du oui à ce traité, dont je suis, devraient être les premiers défenseurs du référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), d'abord par respect pour les Français tout simplement.

C'est la première fois dans l'histoire de la République que le Parlement est invité à remplacer le peuple après un échec référendaire. En 1946, ce sont les Français qui ont adopté la Constitution après un premier rejet. En 1969, la démission du général de Gaulle avait enterré le projet de régionalisation auquel les Français avaient dit non par référendum. Peut-on revenir sur cette « jurisprudence » ? A la lettre, c'est vrai, la Constitution le permet, mais les représentants du peuple n'ont pas vocation à être les censeurs du peuple. Ils n'ont pas à se substituer à lui quand il s'est prononcé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La moitié des législations nationales sont d'origine européenne. Une opinion publique européenne émerge qui se passionne pour les référendums sur Maastricht ou la Constitution européenne, qui s'exprime dans le refus de la guerre en Irak ou dans la solidarité vis-à-vis de pays partenaires frappés par des attentats terroristes. Et c'est au moment où l'Europe devient un mode de vie, un modèle, un espace de civilisation que vous frustrez les citoyens de leur vote. C'est un complet non-sens ! C'est en refusant d'associer directement les p...

C'est en croyant que l'élection nationale vaut brevet de politique européenne qu'ils ont sous-estimé son manque de réponses aux problèmes structurels du chômage, des inégalités, des délocalisations, de la vie chère. Soyons francs, je le reconnais, moi qui ai fait campagne pour le oui en 2005 : le non au référendum sur le traité constitutionnel a été la réponse populaire, en particulier celle des ouvriers et des employés, à cette impéritie politique et démocratique. Ayons l'honnêteté de le reconnaître ! Mais vous ne le faites pas ! Pourtant, c'est la vérité politique. J'entends certains reprocher au parti socialiste d'appeler à un nouveau référendum, de prendre le risque de mettre l'Europe en danger. Oui, ...

Voilà pourquoi nous sommes pour le traité et pour le référendum. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La principale vertu du traité de Lisbonne est de sortir l'Union de sa paralysie politique, mais aussi de dépasser le oui ou le non, d'organiser une répartition des pouvoirs plus simple et une capacité de décision plus efficace. J'avais d'ailleurs dit à l'Assemblée nationale, juste après l'échec du référendum, que c'était là une voie possible et nécessaire. Certes, nous aurions sans nul doute négocié un texte plus ambitieux et moins dilué. La différence aurait été plus marquée sur la dimension sociale. Nous aurions poussé à l'instauration d'un salaire minimum calculé sur la base des PIB nationaux

Durant cette procédure longue et compliquée, nous avons été totalement sincères. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons exprimé un même attachement au traité et à la consultation par référendum.

Que vous soyez pour ou contre ce traité, ne privez pas les Français d'un débat auquel ils ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Exigez du Président de la République qu'il soumette le traité de Lisbonne à un référendum ! (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette démarche ne relèverait pas de la volonté de marquer des points contre le Président et le Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais plutôt, du respect envers les Français à ce moment de notre histoire nationale et européenne. (Applaudissements sur les bancs du ...

nous sommes pour le référendum. C'est dans cet esprit que je demande à la représentation nationale de voter cette motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... un modèle de civilisation. C'est sans doute la plus grande et la plus belle de ses victoires et l'exigence démocratique en est le corollaire. En effet, dès lors que l'Europe intervient dans la vie des gens, quoi de plus normal qu'ils exigent d'avoir leur mot à dire sur ses décisions, sur les directives et sur les traités ? Partout dans l'Union, les opinions publiques se sont passionnées pour le référendum sur le traité de Maastricht puis pour celui sur la constitution européenne. Des élections nationales dans un pays européen peuvent désormais devenir un enjeu national dans un autre pays membre. Une opinion publique européenne émerge actuellement et exprime massivement son refus de la guerre en Irak ou sa solidarité avec des pays partenaires et amis frappés par des attentats terroristes, comme ce ...

...ion directe des Français à ce traité est nécessaire. Elle marquerait une réconciliation solennelle avec l'Europe, et lui offrirait une validation populaire qui lui fait aujourd'hui défaut et l'empêche de redémarrer. Votre refus de consulter à nouveau le peuple risque de lui donner le sentiment que vous préparez quelque chose dans son dos. Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum et j'ai la conviction que la position du Parti socialiste sur ce point est aussi la position de la majorité des Français. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désaccord avec la procédure choisie par le Président de la République, ils déposeront le même jour une motion référendaire soumise au vote. Quant à la réform...

Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir débattu et voté au sein du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous nous sommes prononcés en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui permettra, si elle est adoptée, de consulter le peuple français par référendum sur le projet de traité constitutionnel.

...toutes les formations politiques. Lorsque des questions aussi importantes sont en jeu, nous devons tous nous respecter les uns les autres. À l'époque, le Président François Mitterrand avait fait procéder par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à une modification de la Constitution. Mais, en dépit de toutes les mises en garde, il avait ensuite demandé au peuple français de se prononcer par référendum. Après un très long débat, le vote fut positif. Il fut acquis de justesse, certes. Mais, aujourd'hui, l'euro existe grâce à ce référendum. En 2005, le Congrès réuni à Versailles adopta la modification de la Constitution à une écrasante majorité notre groupe s'était d'ailleurs prononcé en faveur de cette révision, quelques-uns de ses membres s'étant abstenus et un seul ayant voté contre. Mais e...