Interventions sur "programmé" de Jean-Marc Ayrault

...opé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que non. Il y a une divergence irréductible sur un point essentiel que vient d'ailleurs de rappeler Jean-François Copé : le temps programmé. À ce sujet, la réponse est toujours négative. Vous savez bien que nous n'avons pas voté la réforme de la Constitution.

Lorsque le projet de loi organique a été débattu à l'Assemblée, nous avons notamment mis en garde sur les conséquences de l'article 13 qui permet la mise en oeuvre du temps programmé. Nous n'étions donc pas d'accord avec la logique de votre réforme. Cependant, nous prenons acte du fait majoritaire, et nous avons accepté de travailler sur la base de votre proposition de résolution. Mais je trouve que la réponse qu'a faite Jean-François Copé à Jean-Yves Le Bouillonnec est particulièrement grave du point de vue des principes. Nous ne remettons évidemment pas en cause votre légit...

mais il faut repartir de la proposition du président Accoyer en ce qui concerne le temps global. Lorsque le Gouvernement décide de l'urgence, il serait normal que le temps programmé ne soit pas automatique. Il en irait de l'intérêt du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est l'intérêt de tous, pas seulement du nôtre, car c'est la condition de la qualité du travail législatif ! Il s'avérera nécessaire, plus souvent que vous ne le pensez, monsieur Copé, de prendre plus de temps que prévu, en raison de problèmes qui surgiront dans le pays. Alors que l'urgence, par sa ...

...olitique. C'est donc l'esprit même de votre décision qui est en cause, une décision prise au sein du groupe UMP, sous l'égide de son président, au Gouvernement et à l'Élysée, et qui porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie. L'autre chambre, qui pourtant n'est pas élue au suffrage universel, se comporte différemment, malgré sa couleur politique : elle n'a pas mis en place le temps programmé, le jugeant dangereux. L'actualité nous montre combien elle a eu raison et fait preuve de sagesse. Comment le nouveau règlement du Sénat sera-t-il adopté ? Précisément comme celui-ci aurait dû l'être : par la voie du consensus. Pourquoi ce qui est possible au Sénat ne l'est-il pas à l'Assemblée nationale ?

...tionale, vous ne pouvez faire autrement que de prendre l'engagement qu'il sera explicitement garanti dans le Règlement. Dans le cas contraire, nous en aviserions le Conseil constitutionnel. Or le droit d'amendement, qui est un droit individuel, n'est pas seulement le droit de déposer un amendement, mais aussi celui de le défendre. De ce fait, nous réaffirmons notre opposition au temps législatif programmé. Que se passera-t-il si le Conseil constitutionnel confirme que l'amendement doit être non seulement déposé, mais défendu ? Nous n'avons jamais obtenu de réponse à cette question fondamentale. En outre, le Sénat, lui, ne connaîtra pas de temps programmé même si un article de son Règlement prévoit que, suivant une procédure compliquée, mais qui protège les droits des groupes minoritaires, les s...