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...aliste, radical et citoyen, la position ambiguë du Président de la République. Nous avons déploré les silences, les complaisances et les contresens de Mme Alliot-Marie alors que le monde arabe était et est encore à un tournant de son histoire. Nous avons suffisamment dénoncé la perte de crédibilité de la France au démarrage des révolutions arabes pour ne pas saluer son engagement aux côtés du peuple libyen et son action décisive pour obtenir un mandat de l'ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Certains relèveront que cette implication est destinée à faire oublier vos accointances passées avec Kadhafi. D'autres souligneront que des arrière-pensées nationales surplombent la communication élyséenne. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Sûrement, mais l'essentiel aujourd'hui n...
...s devons partager ce moment où l'idée de la liberté gagne de nouveaux territoires. Notre vision stratégique doit nous conduire à accompagner le monde arabe dans la mise en oeuvre des principes que nous croyons universels. Cela passe, aujourd'hui, par la protection de populations qui, sans l'intervention internationale, seraient promises à la barbarie. Cela passera, demain, par l'aide à tous les peuples libérés pour consolider la démocratie, en favorisant leur développement économique, en assurant une coopération avec des partenaires qui ne veulent plus être traités comme de simples obligés. Nous devons soutenir un processus qui peut permettre l'émergence d'États de droit qui, tout en préservant la liberté de conscience, séparent le temporel du spirituel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du group...
... regrettable qu'il aurait pu faire le point sur une situation particulièrement dramatique, notamment en Libye. Nous venons effectivement d'apprendre de la ligue libyenne des droits de l'homme que déjà près de 6 000 personnes sont mortes, victimes de la terreur organisée par le dictateur libyen, M. Kadhafi, qui, après avoir organisé des attentats dans le monde, est en train d'assassiner son propre peuple. La semaine de contrôle de l'Assemblée nationale mérite donc que les membres du Gouvernement, y compris ceux qui sont à la tête des ministères régaliens, viennent débattre avec la représentation nationale. J'aborde donc ce débat sans complaisance vous l'avez compris mais je ne cherche pas non plus à faire de la polémique pour faire de la polémique, en premier lieu parce que les enjeux l'exig...
...me ne s'élance vers l'avenir. Jamais il ne lui vient à l'idée de sortir de la répétition pour s'inventer un destin. » Tel était le discours du Président de la République française. Comment voulez-vous que les Africains n'aient pas été profondément meurtris, qu'ils n'aient pas été blessés par ce discours ? Depuis deux mois, c'est le chef de la diplomatie française qui est resté immobile quand les peuples arabes, de la Tunisie à la Libye, étaient en train de bousculer l'Histoire. Dans cent ans, les historiens écriront peut-être que le monde arabe est entré dans le XXIe siècle au mois de janvier 2011 et que le président français a pris acte tardivement de ce printemps arabe, pour modérer aussitôt son audace en agitant la peur de vagues déferlantes charriant de nouveaux migrants vers nos frontières...
...iser le passage d'une économie de captation, de prédation, de rente minière, pétrolière ou agricole excessivement dépendante des marchés, à une économie de production. Certains grands groupes français bien connus qui possèdent des yachts se félicitent d'avoir une présence forte en Afrique. Mais où est le vrai développement de l'Afrique ? La question nous est posée à nous, représentants du peuple français. Il revient à la France de soumettre des programmes d'aides spécifiques, destinés à stimuler la productivité agricole africaine, à en moderniser les installations, à promouvoir des cultures favorisant à la fois l'autosuffisance alimentaire et les exportations. La France doit avoir le courage de proposer un moratoire des subventions européennes aux produits agricoles exportés vers l'Afri...
Nous devons faire un effort sur nous-mêmes et prendre des mesures qui, même si elles peuvent gêner à court terme électoralement, permettront de proposer un avenir aux peuples de ces pays, qui pourront vivre chez eux dans la dignité et l'autosuffisance. Voilà une proposition concrète qui devrait faire débat dans l'opinion publique, y compris à l'occasion de l'élection présidentielle.
...ra y revenir. Le Parlement n'est pas une contrainte, c'est une chance pour la démocratie. Nous ne prétendons pas, nous, Français, à un génie particulier, mais nous revendiquons le droit pour la France de juger par elle-même. Nous croyons, nous devons croire à nouveau à l'originalité de notre message. Nous sommes fiers des valeurs de la République qui n'ont jamais cessé d'influencer la marche des peuples. Vers qui se tournaient-ils en effet ? Je ne pense pas seulement à la Révolution en 1789, mais aussi à celle de 1848. Nous le savons, nous avons une image particulière, nous sommes une référence particulière, nous devons en être fiers et ne pas nous cacher lorsque l'Histoire avance. C'est pourquoi hier nous avons regretté un retour qui nous bride, celui de la France dans le commandement intégré...
Cette exigence devrait nous rassembler toutes et tous. À quelque banc que nous appartenions, que nous souhaitions approuver ou au contraire désapprouver le traité de Lisbonne, nous devrions partager cette volonté de rendre la parole à notre peuple.
...Entendons-nous bien : il n'y a pas chez moi de mythification de la voie référendaire. La démocratie représentative est une voie tout aussi noble, tout aussi démocratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais aujourd'hui elle n'est pas la plus logique, ni même la plus solide pour l'avenir de l'Europe. Un traité rejeté par le peuple doit être représenté au peuple, même s'il a changé de contenu. C'est une question de confiance vis-à-vis du peuple français.
Eh bien moi, avec les députés du groupe socialiste, radical et citoyen, je ne veux plus de cette Europe obscure, de cette Europe honteuse. Je veux une Europe au grand jour. Une Europe sincère et populaire. Une Europe dont on soit fier. C'est à force de dissimuler l'Europe, de la rendre incompréhensible qu'on a fini par en détourner notre peuple. C'est en masquant la réalité de ses acquis et de ses insuffisances qu'on a construit la défiance envers elle.
C'est la première fois dans l'histoire de la République que le Parlement est invité à remplacer le peuple après un échec référendaire. En 1946, ce sont les Français qui ont adopté la Constitution après un premier rejet. En 1969, la démission du général de Gaulle avait enterré le projet de régionalisation auquel les Français avaient dit non par référendum. Peut-on revenir sur cette « jurisprudence » ? A la lettre, c'est vrai, la Constitution le permet, mais les représentants du peuple n'ont pas vocati...
...ms sur Maastricht ou la Constitution européenne, qui s'exprime dans le refus de la guerre en Irak ou dans la solidarité vis-à-vis de pays partenaires frappés par des attentats terroristes. Et c'est au moment où l'Europe devient un mode de vie, un modèle, un espace de civilisation que vous frustrez les citoyens de leur vote. C'est un complet non-sens ! C'est en refusant d'associer directement les peuples aux grandes décisions européennes que les dirigeants de l'Union n'ont pas vu monter la déception des catégories populaires vis-à-vis de l'Europe.
Nos convictions européennes n'ont pas changé et je comprends que cela vous gêne ! Aujourd'hui, malgré votre politique économique et sociale désastreuse, malgré votre dérobade devant le peuple, nous nous sommes prononcés majoritairement et publiquement en faveur de la ratification du traité. Nous avons fait abstraction de toute arrière-pensée tactique ou politicienne. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...ollègues, au moment où le Président de la République exhume cet étrange concept de « politique de civilisation », un véritable projet de civilisation se trouve en danger depuis au moins deux ans alors qu'il mérite toute notre attention : c'est l'Europe. Modèle de civilisation en effet, que d'avoir fait d'un continent divisé par l'histoire, la première et la plus grande communauté de nations et de peuples. Modèle de civilisation que d'avoir réussi pacifiquement à l'installer au coeur de la vie de nos populations. La démocratie, l'État de droit, la protection sociale constituent notre patrimoine. De Brest à Vilnius, de Nicosie à Glasgow, la moitié des législations nationales sont d'origine européenne. L'euro est notre monnaie de tous les jours. L'élargissement a permis aux nouveaux pays membres de...
...nt terni la réputation de la France et ont été pour beaucoup dans le désenchantement européen de nos compatriotes. J'ai la conviction que l'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. Elle marquerait une réconciliation solennelle avec l'Europe, et lui offrirait une validation populaire qui lui fait aujourd'hui défaut et l'empêche de redémarrer. Votre refus de consulter à nouveau le peuple risque de lui donner le sentiment que vous préparez quelque chose dans son dos. Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum et j'ai la conviction que la position du Parti socialiste sur ce point est aussi la position de la majorité des Français. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désacco...
Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir débattu et voté au sein du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous nous sommes prononcés en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui permettra, si elle est adoptée, de consulter le peuple français par référendum sur le projet de traité constitutionnel.
...ques un désaccord, auquel le rapporteur a fait très honnêtement allusion. Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne porte pas sur ce sujet, mais sur le mode de ratification question que nous aurons l'occasion d'aborder nous-mêmes ultérieurement lors des débats dans cet hémicycle. Or il ne s'agit pas d'un problème anodin. En 2005, comme cela avait été le cas en 1992, le peuple français s'est prononcé sur un traité européen. L'adoption du traité de Maastricht en 1992 avait, elle aussi, donné lieu à des désaccords, et pas seulement entre socialistes et communistes, mais aussi entre le RPR et les socialistes, et au sein même du RPR. Le débat sur les questions de l'avenir de l'Europe traverse ainsi tous les courants de pensée et toutes les formations politiques. Lorsque de...