Interventions sur "obstruction" de Jean-Marc Ayrault

...rappelé, cette loi organique est la traduction de la réforme constitutionnelle de juillet dernier. Mais, derrière les formules toutes faites sur la valorisation ou la revalorisation du Parlement, chacun sait désormais que se cachait un projet : la limitation du temps de parole et du droit d'amendement des députés, que l'on appelle désormais le « crédit-temps », au motif, nous dit-on, de limiter l'obstruction. Rappelons, mes chers collègues, depuis le début de la législature en juillet 2007, trente-quatre textes ont été votés ; vingt d'entre eux ont fait l'objet d'une procédure d'urgence à la demande du Gouvernement.

Ce que vous appelez l'obstruction, c'est-à-dire la volonté de l'opposition de faire durer sur des textes qui nous paraissent essentiels, n'a concerné que deux textes. Votre procédé, on le voit bien, n'est pas honnête. Si chaque parlementaire député et sénateur avait eu connaissance de vos intentions réelles, jamais cette réforme constitutionnelle n'aurait été adoptée au Congrès du Parlement, à Versailles.

...nts vous gênent et que vous voulez passer en force et changer toutes les règles du jeu, peut-être aussi parce que vous êtes, cet après-midi, minoritaires en séance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), vous avez entamé un travail de destruction dont vous porterez durablement la responsabilité. Ne nous accusez pas de faire de l'obstruction : nous faisons notre devoir et prenons nos responsabilités. Monsieur le président, nous ne pouvons pas en rester là. Cette question doit être tranchée. M. Jean Mallot a fait une proposition. Monsieur le président de la commission des lois, réunissez votre commission, examinez ces sous-amendements. On ne peut pas continuer nos travaux cet après-midi alors que nous sommes traités de la sorte : nos...

Nous refusons que l'on continue à nous mépriser de la sorte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons cessé de défendre des arguments de fond, ayant trait au pluralisme et à la démocratie, et l'on nous accuse de faire de l'obstruction !

L'obstruction, c'est vous qui la faites en refusant le débat !