Interventions sur "législatif" de Jean-Marc Ayrault

mais il faut repartir de la proposition du président Accoyer en ce qui concerne le temps global. Lorsque le Gouvernement décide de l'urgence, il serait normal que le temps programmé ne soit pas automatique. Il en irait de l'intérêt du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est l'intérêt de tous, pas seulement du nôtre, car c'est la condition de la qualité du travail législatif ! Il s'avérera nécessaire, plus souvent que vous ne le pensez, monsieur Copé, de prendre plus de temps que prévu, en raison de problèmes qui surgiront dans le pays. Alors que l'urgence, par sa nature même, consiste à vouloir aller vite, toujours plus vite. Nous avons, depuis deux ans, la fâcheuse habitude d'examiner de plus en plus et même quasiment exclusivement les textes en urgence. Ce n'e...

...ssemblée nationale, vous ne pouvez faire autrement que de prendre l'engagement qu'il sera explicitement garanti dans le Règlement. Dans le cas contraire, nous en aviserions le Conseil constitutionnel. Or le droit d'amendement, qui est un droit individuel, n'est pas seulement le droit de déposer un amendement, mais aussi celui de le défendre. De ce fait, nous réaffirmons notre opposition au temps législatif programmé. Que se passera-t-il si le Conseil constitutionnel confirme que l'amendement doit être non seulement déposé, mais défendu ? Nous n'avons jamais obtenu de réponse à cette question fondamentale. En outre, le Sénat, lui, ne connaîtra pas de temps programmé même si un article de son Règlement prévoit que, suivant une procédure compliquée, mais qui protège les droits des groupes minoritai...