Interventions sur "internet" de Jean-Marc Ayrault

...nterventions le rapporteur, la discussion générale, le président de la commission et la réponse du ministre et je m'aperçois que, comme chaque fois que nous déposons une proposition de loi sur un sujet important, touchant aux libertés publiques ou à l'intérêt général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pas acceptabl...

J'ai peur qu'il en aille de même pour la neutralité d'internet.

...du groupe socialiste, radical et citoyen, Mme la ministre a enfin pris quelques secondes pour répondre aux orateurs, mais ce qu'elle vient de dire confirme à l'évidence qu'il faut aller encore plus loin dans le débat. La loi sur l'audiovisuel est pour vous une référence, madame la ministre, mais il y a justement un lien entre les deux textes. En instaurant une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet pour remplacer la suppression d'une partie de la recette publicitaire pour la télévision, vous avez commis une faute grave car une telle taxe aurait pu contribuer au financement de la création culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes bien au coeur du débat et, encore une fois, vous êtes à côté de la plaque. Nous allons donc continuer à argumenter. D'une certaine faç...

Il faut voir dans vos propos caricaturaux un signe de désarroi. Vous savez en effet fort bien que ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu'il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répondre à l'exigence, tout à fait défendable, de financement de la création et de soutien aux artistes. Avec ce texte, vous êtes comme le général Gamelin assurant qu'il défendrait le territoir...

Si notre point de vue était plus difficile à expliquer lorsque fut examinée la précédente loi sur Internet, aujourd'hui, nos idées progressent. Ceux qui comprennent qu'il faut se battre pour donner une réponse adéquate considèrent désormais avec attention la contribution créative que nous proposons d'instaurer parce que, je le répète, elle constitue la vraie réponse. Du reste, nous ne sommes pas les seuls à le prétendre puisque des débats sur ce sujet ont lieu au Parlement européen. Pourquoi rester so...