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Si vous voulez vraiment aider les étudiants de Marseille, monsieur Mallié, vous le ferez non pas en ouvrant Plan-de-Campagne tous les dimanches, mais en instaurant un système de bourses favorable en particulier aux jeunes issus des classes populaires ou moyennes, qui ont du mal à financer leurs études. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Puisque nous parlons du modèle social, je voudrais ajouter la nécessité d'un égal accès aux soins pour chacun, quels que soient ses moyens. La situation, chacun la connaît. Les in...
...es Français que Versailles ne fut l'occasion de rien. Je partagerai l'indignation de ceux qui n'acceptent pas que les représentants du peuple soient confondus avec le décor d'un mauvais théâtre. Je voterai alors la censure, non pas seulement d'une politique, mais aussi celle d'un mensonge. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire cet après-midi, car notre débat sur le travail du dimanche en préfigure beaucoup d'autres.
...ine pas qu'il soit traité comme ça, par un amendement rédigé quand même un peu, monsieur Mallié à la sauvette pour traiter un problème local. On ne va pas en faire une généralité. Il existe quelques situations de ce type. Mais, de toute façon, madame la ministre, vous avez reçu une lettre de mission du Président de la République qui vous donne mandat pour, au fond, libéraliser l'ouverture du dimanche. C'est très clair : on ouvre les magasins quand on veut et où l'on veut. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est à peu près ce que le Président de la République vous a demandé de faire C'est d'ailleurs conforme à ce qu'il a dit pendant la campagne électorale : si l'on veut travailler le dimanche, on doit pouv...
Je pense qu'il faut des études d'impact sur tout. Or, sur les heures supplémentaires, il n'y en a pas eu c'est une évidence. C'est pour cela que le texte est très difficile, très complexe, et que son application ne va pas être simple pour beaucoup d'entreprises et de salariés. Nous le voyons poindre dans ces débats. Mais, concernant la question de l'ouverture le dimanche, même mesurée, elle nécessite de toute façon une étude d'impact. Madame la ministre, cette étude d'impact ne peut pas simplement faire l'objet d'une concertation ! Maintenant, c'est le mot à la mode : « concertation ». Et puis après, c'est : « Je décide et vous exécutez. » Non ! De toute façon, sur cette question, on ne pourra rien faire sans le préalable qui, selon moi, est vital si l'on veut q...
...avoir retiré l'amendement en commission, M. Mallié l'a redéposé avant la séance publique. C'est évidemment son droit, mais j'ai été frappé par le fait que le groupe de l'UMP ne s'est pas exprimé : nous étions très près d'un vote dont le résultat ne faisait aucun doute et pour lequel j'avais d'ailleurs demandé un scrutin public et qui aurait pu aboutir à l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche !
...e peuple français, par la voie du référendum, ne se soient prononcés. Mais peut-être aurons-nous des précisions cet après-midi : nous ne manquerons pas, alors, de nous exprimer. Mais, sur le fond, permettez-moi de vous mettre en garde, madame la ministre : puisque vous devez apparemment agir vite, faites attention à ce que vous allez décider pendant l'été au sujet de l'ouverture des commerces le dimanche. Il faut une étude d'impact, laquelle doit porter sur tous les plans, le plan social aussi bien qu'économique. Il ne suffit pas d'avoir travaillé dans un magasin, monsieur Mallié, pour détenir la vérité ! Savez-vous que, le jour où les magasins ouvriront le dimanche, il faudra réorganiser le service des transports publics ?
...es policiers, et pas seulement municipaux ! Sans doute avez-vous aussi pensé à l'organisation des services de nettoyage ! Bref, l'impact de cette décision dogmatique ou idéologique n'a pas encore été mesuré. Je vous mets donc en garde sur ce que vous envisagez de faire, madame la ministre : compte tenu des propos que vous avez tenus à la tribune de notre assemblée, je crains le pire. Au sujet du dimanche, vous avez affirmé que vous pensiez à ceux qui se lèvent tôt et que pour d'autres, c'était dimanche tous les jours. De qui parlez-vous, madame ? Le projet de loi que vous défendez favorise nous allons y venir la rente : ceux pour qui ce sera « dimanche tous les jours », ce sont bien plutôt les bénéficiaires de vos mesures fiscales, en particulier de celles qui concernent les successions !
Les étudiants, par exemple, sont en effet volontaires et contents de pouvoir travailler le dimanche pour payer leurs études. Mais ce n'est quand même pas sous ce seul angle que nous allons traiter la question générale de l'ouverture dominicale ! Si les étudiants ont des problèmes pour financer leurs études, peut-être faut-il envisager d'autres solutions !