Interventions sur "découpage" de Jean-Marc Ayrault

de démontrer les risques d'inconstitutionnalité du redécoupage électoral que vous proposez. Si, malgré les arguments de M. Le Roux, l'Assemblée vote cette version du redécoupage, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mes chers collègues, nul ne conteste la nécessité de procéder à un redécoupage des circonscriptions pour nous mettre en conformité avec les exigences du Conseil constitutionnel, compte tenu de l'évolution démographique. N'ayons pas de faux débat : nous sommes d'accord sur ce point et nos orateurs, dont M. Bruno Le Roux qui s'est brillamment exprimé hier, l'ont souligné. Ce n'est donc pas l'objet de notre échange et de notre confrontation démocratique. Ce qui nous oppose, c'...

Donc, ce travail a été fait. Trouvez-vous également justiciable que l'écart se creuse entre la droite et la gauche si l'on applique ce nouveau découpage aux élections de 2007 ? Cela a été dit et répété ; il est donc difficile de le contester : la gauche, si elle veut être majoritaire, doit disposer de 51,4 % des voix alors qu'il en faut beaucoup moins pour la droite. Cela signifie qu'une voix de droite et une voix de gauche ne pèsent pas le même poids.

C'est une évidence : nous sommes obligés de le dire. Je ne referai pas la démonstration de Bruno Le Roux. Pour moi, elle est claire et forte. Nous avons cité des exemples ; nous avons déposé des amendements relatifs au découpage caricatural de certaines circonscriptions. Si la majorité et j'ai cru comprendre que tel sera le cas , vote cette ratification, nous saisirons le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer définitivement. Nous alertons les citoyens, mais je voudrais aller un peu plus loin, monsieur Marleix. Si j'ai bien compris, votre travail n'est pas terminé : un découpage peut en cacher un autre.

Je me souviens des échanges que nous avons eus, voici quelques mois, lorsque nous vous parlions, s'agissant des cantons, d'inégalités démographiques, donc d'iniquités démocratiques. Vous nous avez alors répondu qu'il ne serait pas procédé au découpage des cantons, ce qui serait trop compliqué, et qu'il y avait urgence. Aujourd'hui nous avons compris pourquoi vous ne vouliez pas procéder au découpage des cantons. Pourtant les injustices démocratiques au sein des départements ou lorsque l'on compare le milieu urbain et le milieu rural, sont encore plus caricaturales. C'est spectaculaire ! Des conseillers généraux ont 2 000 électeurs pendant que ...

Cela est profondément choquant. Nous avons maintenant compris pourquoi vous n'avez pas décidé le découpage des cantons. En effet, un projet tendant à changer les règles du jeu s'agissant de l'élection des conseillers généraux et régionaux, va être adopté, je l'imagine, en conseil des ministres. Vous allez ainsi supprimer un certain nombre de sièges d'élus pour réaliser prétendument des économies, alors que le but politique est d'une grande transparence. Vous voulez créer la fonction de « conseiller te...

...d. Donc, dans un scrutin à deux tours, il lui est difficile d'obtenir une majorité. Tel est bien ce problème politique qui structure votre démarche. Le choix de faire élire le conseiller territorial selon le mode de scrutin à un tour, se situe dans la perspective d'éviter un second tour. Il est vrai que l'on peut craindre que vous ne vous arrêtiez pas là. Pour l'élection de 2012, il s'agira d'un découpage que vous aurez élaboré subtilement et habilement pour vous constituer, en quelque sorte, un bouclier électoral. Nous sommes, certes, à l'époque des boucliers : il y a déjà le bouclier fiscal, le bouclier électoral, et nous découvrons maintenant le bouclier filial ! Cela fait tout de même beaucoup et le citoyen finit par s'interroger. Les dégâts sont si considérables que cela ne concerne pas seule...

...donc un sens ; il n'est pas là par hasard. Permettez-nous donc d'être extrêmement inquiets et d'appeler l'attention de nos concitoyens. Ce n'est d'ailleurs pas une invention de ma part. Le 7 octobre dernier, dans une interview au Figaro, Jean-Pierre Raffarin expliquait très clairement que l'avenir, c'était le scrutin à un tour. Vous ne pouviez pas tout faire en même temps. Donc, vous procédez au découpage et vous créez le conseiller territorial. Nous verrons d'ailleurs si cette mesure sera votée. Cela va être compliqué. En effet, depuis que vous avez décidé de la réforme territoriale et de celle de la taxe professionnelle, cela tangue énormément dans la majorité, notamment. Ces réformes sont injustes et dangereuses. Cette sorte d'aventure, cette improvisation auront des conséquences terribles pou...