Interventions sur "télétravail" de Jean Mallot

...ns de l'accord national interprofessionnel l'ANI du 19 juillet 2005 est louable. Cependant il n'a repris qu'une partie de ces dispositions je ne reviendrai pas sur notre débat d'hier sur les accords négociés par les partenaires. Nous souhaitons donc qu'il explique les raisons de son choix puisqu'il s'est contenté de reprendre la première partie de l'article 1er de l'ANI sur la définition du télétravail. Pour notre part, nous proposons de reprendre l'ensemble des dispositions de l'ANI en complétant son amendement par les mots : « ou dans des conditions adaptées par un accord collectif de branche ou d'entreprise en fonction de la réalité de leur champ et qui précise les catégories de salariés concernés. » Nous souhaitons introduire la possibilité d'un encadrement adapté des conditions d'exercice...

Cet amendement vise à reprendre une disposition de l'article 11 de l'ANI sur les droits collectifs. Le salarié occupant un poste de télétravail doit bénéficier des mêmes droits collectifs que les autres salariés. Nous avons débattu hier sur ce thème et Mme de la Raudière a laissé entendre que l'on pourrait décompter les salariés différemment ce qui signifie que certains considèrent que les télétravailleurs pourraient ne pas bénéficier des mêmes droits collectifs. C'est pourquoi nous proposons d'insérer après l'alinéa 6 de l'article 9, l...

Le contrat de travail exercé en télétravail est un contrat de travail comme les autres. Bon. Je ne fais ici que reprendre les propos de M. le rapporteur. Mais ce contrat de travail s'exerce suivant des modalités particulières. Et d'ailleurs, l'accord national interprofessionnel de 2005, dans son article 6, intitulé « Vie privée », évoque des modalités particulières. Il prévoit en effet que si un moyen de surveillance est mis en place re...

Il s'agit de l'amendement provocateur porté par le porte-parole de l'UMP, qui prévoit que le salarié pourra demander à son employeur de poursuivre l'exécution de son contrat de travail par télétravail pendant les périodes de congé de maternité ou de maladie. Cet amendement a fait l'objet de beaucoup de communication et a pollué largement nos débats. Il a été désavoué par le groupe politique dont le porte-parole est le parlementaire en question, celui-là même qui est venu, par le biais d'un rappel au règlement qui n'en était pas un,

Il nous faut clarifier ce dont nous parlons et la définition du télétravail. Je m'appuie ici sur l'excellent rapport de Jean-Frédéric Poisson, qui décrit le télétravailleur comme une personne qui travaille chez elle et qui, par des connexions informatiques, transmet son travail à l'entreprise et reçoit en retour des commandes. Mais il y a parmi ces télétravailleurs des travailleurs « nomades », qui, comme le souligne le rapport, utilisent intensivement l'informatique et...

Trois millions de chômeurs au télétravail !

Vous prétendez généraliser les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail.

qui d'ailleurs aurait été pris en compte dans le temps global imparti à l'UMP, dans le cadre d'un temps programmé, procédure qui peut-être s'appliquera un jour. À l'inverse, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à au moins trois questions de Mme Lemorton à propos du télétravail, s'agissant de la garde d'enfants, des accidents du travail ou de la prise en compte des heures supplémentaires en cas de télétravail, notamment pour les femmes.

Dans le cadre de ce rappel au règlement, j'observe comme tout le monde que l'UMP a fait le choix d'utiliser l'amendement provocateur de M. Lefebvre pour créer un rideau de fumée nous conduisant à ne plus guère parler que de télétravail, puisque camouflant les autres dispositions du texte, notamment sur le dévoiement des groupements d'employeurs, sur le dumping social qui accompagne le prêt de main-d'oeuvre étendu ou,