Interventions sur "syndicale" de Jean Mallot

Après avoir entendu les propos de M. Copé, je comprends mieux la remarque de François Chérèque que je lisais dans Le Monde il y a quelques jours : « Quand on remet en cause le fait qu'un salarié puisse être représenté syndicalement, on remet en cause la démocratie. » Il parlait aussi de « dérive poujadiste incroyable » et de « dérive antisyndicale ». Ces termes, je crois, n'étaient pas exagérés. Malheureusement, la droite, l'UMP, le MEDEF, la CGPME, nous font voyager dans le temps : c'est intéressant mais peu utile à la vie sociale de notre pays. Celle-ci, je crois, n'a pas à faire les frais des divisions internes de l'...

...de mesurer la représentativité des différents syndicats de salariés ; elle renvoyait à une loi ultérieure la mesure de l'audience des syndicats de salariés dans les petites et très petites entreprises ce qui représente tout de même 4 millions de salariés, excusez du peu. La première partie du projet de loi que nous examinons ce soir a donc pour objet de mesurer l'audience de chaque organisation syndicale. Un compromis est déjà intervenu, puisque cette mesure se ferait suivant un scrutin sur sigle, et non sur liste. Sur ce point, l'UMP n'en est pas à un paradoxe près : vous vous souvenez que lors du texte relatif aux collectivités territoriales, la droite a considéré qu'il fallait absolument voter selon un scrutin uninominal et non selon un scrutin de liste. Rappelez-vous, les « OVNI politiques »...

...es régionales soient constituées par accord conclu dans les conditions prévues par l'article L. 22-31-1. Il s'agit d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter une aide en matière de dialogue social, tant aux salariés qu'aux employeurs des TPE de moins de onze personnes. Par cet amendement, nous souhaitons, au-delà de la mesure de l'audience syndicale, donner un contenu réel au dialogue social. En prenant les difficultés en amont, on peut, en quelque sorte, désengorger les conseils prud'homaux, puisque 80 % des contentieux proviennent des TPE, alors qu'elles ne comptent qu'un peu moins de 20 % des salariés. Dans notre proposition, les commissions paritaires régionales ont un rôle que je viens de préciser, mais ne concluent pas des accords, co...

...alogue social, mais je voudrais évoquer les travaux entrepris par notre commission des affaires sociales sous la présidence de Pierre Méhaignerie afin de préparer le fameux débat sur les retraites annoncé pour ce printemps, avant le projet de loi qui doit arriver à l'automne. Nous auditionnons toutes les personnes susceptibles d'avoir un point de vue sur le sujet, qu'il s'agisse des organisations syndicales de salariés, du patronat ou du Conseil d'orientation des retraites. Certains avis sont connus, d'autres sont en cours d'élaboration, des simulations sont effectuées par le COR : nous utiliserons ces éléments pour nous prononcer sur les propositions qui sont avancées. Parmi les sujets en discussion figure la prise en considération de la pénibilité.

...ire dans la loi ! Il suffit de les respecter, ce à quoi veillera le Conseil constitutionnel. Quitte à inscrire des principes à valeur constitutionnelle, vous auriez pu recopier tout le préambule de la constitution de 1946 ! Cela vous aurait permis d'affirmer à nouveau votre prétendu attachement au droit de grève, ou de rappeler que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale mais nous avons vu tout à l'heure quel cas vous faites d'un tel principe.