Interventions sur "sportif" de Jean Mallot
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Berdoati, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (nos 4197,4231). La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (nos 3466, 4158).
