Interventions sur "port" de Jean Mallot
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La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est reprise. Mes chers collègues, le scrutin portant sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 501 Suffrages exprimés : 337 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi organique, soit la majorité des membres composant l'Assemblée : 280 Pour l'adoption : 317 Contre : 20 La majorité requise étant atteinte, l...
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 4296 rectifié). La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (nos 4224, 4238). La parole est à M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole à la seconde près. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La discussion générale est close. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
Je suis saisi d'un amendement n° 3 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement de Mme Françoise Branget, n° 14, deuxième rectification. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Philippe Duron.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 19. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 portant article additionnel après l'article 4 bis. La parole est à M. Philippe Duron.
La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 15, troisième rectification.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 17 et présenter le sous-amendement n° 22.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (nos 3858, 4038). La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le rapporteur.
