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Interventions sur "port" de Jean Mallot


24 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 31 rectifié, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Serge Letchimy, pour le soutenir.