Interventions sur "pénibilité" de Jean Mallot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vais faire plaisir à notre collègue Rochebloine en me situant dans le prolongement de son propos. Puisqu'il s'intéresse à la pénibilité du travail des infirmières et les assure de sa grande vigilance sur ce sujet, allons-y ! Je vais donc vous parler de cette fameuse lettre rectificative,

que tout le monde, me semble-t-il, reconnaît, y compris sur les bancs de l'UMP, quand bien même, mes chers collègues de la majorité, vous ne le dites pas explicitement. Il s'agit clairement d'un renoncement à la prise en considération de la pénibilité des conditions de travail des infirmières. Celle-ci n'a pourtant rien d'abstrait. Je voudrais vous rappeler quelques chiffres issus des études des services des ministères dont vous avez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, la charge, notamment des études menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui avait sondé à ce sujet à peu près 5...

Tout cela concerne, il faut le souligner, une population au sens des responsabilités particulièrement aigu, et pleinement conscient de la gravité des conséquences que pourrait avoir une erreur professionnelle. 93 % des infirmières vivent dans cette crainte. On retrouve là, vous l'aurez remarqué, l'essentiel des critères de la pénibilité tels qu'ils avaient été définis dans la négociation plus globale Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure prévue par l'article 12 de la loi de 2003 sur les retraites. Mais si la négociation sur la définition et la prise en compte de la pénibilité par les régimes de retraite n'avait pas abouti, c'est qu'elle avait achoppé non sur la définition de la pénibilité, mais sur les conséquences ...

Sur ces trois séries de critères, il y avait consensus avec les partenaires sociaux. C'est sur cette base qu'il faudra construire une prise en compte de la pénibilité qui permette d'établir des distinctions entre les régimes de retraite, ou entre les situations des uns et des autres : c'est le seul critère qui puisse être acceptable aux yeux de nos concitoyens.

..., non pas à 60 ans, mais à 61 ou 62 ans, selon les intentions du Gouvernement et de sa majorité puisqu'elle semble très disciplinée. Le second avantage, c'est la majoration de durée d'assurance d'un an par période de dix années de service effectif, prévue à l'article 78 de la loi Fillon du 21 août 2003 Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure , majoration créée pour tenir compte de la pénibilité des tâches effectuées par les personnels hospitaliers en catégorie active. Si elle était supprimée, les infirmières ne pourraient partir qu'à compter de 60 ans, mais, avec l'allongement de la durée des cotisations, elles seraient obligées, pour avoir une retraite à taux plein, de partir à 62 ans sauf si elles ont eu deux enfants, ce qui leur permettrait de rattraper les deux années perdues. Fai...

...ue sur le sujet, qu'il s'agisse des organisations syndicales de salariés, du patronat ou du Conseil d'orientation des retraites. Certains avis sont connus, d'autres sont en cours d'élaboration, des simulations sont effectuées par le COR : nous utiliserons ces éléments pour nous prononcer sur les propositions qui sont avancées. Parmi les sujets en discussion figure la prise en considération de la pénibilité.

Ce qui est inquiétant, c'est qu'alors même que nous travaillons à construire des argumentations sur ces sujets, notamment sur la pénibilité, le Gouvernement nous dit, avec l'article 30, qu'il a déjà tranché la question.

À quoi servent nos travaux en commission, à quoi servent les travaux du COR, à quoi servira le débat à venir (« À rien ! » sur les bancs du groupe SRC) si le Gouvernement à déjà tranché dans le sens de la négation de la pénibilité, y compris pour les professions où elle est la plus évidente ? La loi Fillon de 2003 avait prévu, en son article 12, qu'une négociation sociale permettrait la prise en considération de ce critère pour distinguer entre les situations c'est d'ailleurs le seul critère que l'on puisse raisonnablement proposer à nos concitoyens sans crainte de voir celui-ci contesté. Avant qu'il ne soit mis fin aux...

...Je souhaite insister sur les droits relatifs à l'assurance vieillesse puisque cela nous ramène à la volonté du Gouvernement d'allonger, une fois encore, la durée de cotisation, pourtant déjà étendue à quarante et une annuités. Je ne rappellerai pas notre désaccord sur ce point particulier. En outre, monsieur le ministre, la question nous renvoie à votre commentaire du rapport de M. Poisson sur la pénibilité au travail.

En effet, notre partie indique toutes les bonnes raisons qu'il y a de prendre ses distances avec un rapport tout à fait incomplet et sur le reculoir. Le rapporteur Jean-Frédéric Poisson raconte, à longueur de rapport et ceci est tout à fait fondé , qu'il faut travailler sur la prévention de la pénibilité, et donc sur la prévention des difficultés en matière de conditions de travail. Tout le monde est d'accord sur ce point. J'ai simplement souligné n'est-ce pas, monsieur Soisson, vous qui venez de nous rejoindre, merci d'être venu (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que beaucoup de ces mesures

...ns ce rapport, M. Poisson vit dans la contradiction. Cela peut être stimulant, la contradiction, mais quand elle devient incohérence, c'est difficile à vivre. Je ne citerai que quelques phrases de ce rapport, et vous en tirerez la synthèse, qui est évidente : « Le rapporteur considère que le recours aux cessations anticipées d'activité n'est pas la bonne manière de traiter les conséquences de la pénibilité même si, comme cela a déjà été évoqué, il faut trouver le moyen de compenser la pénibilité subie par les travailleurs. » Déjà, cette phrase vaut son pesant. Plus loin : « le rapporteur n'est pas favorable à une mise en place de retraites anticipées ou cessations anticipées d'activité ou à une augmentation des droits à pension de retraite pour les travailleurs ayant été exposés à la pénibilité. »...