Interventions sur "ouvrir" de Jean Mallot

...dans le passé, à l'occasion de propositions ou projets de loi discutés dans cet hémicycle, nous avons pu constater que le libre choix n'est qu'un habillage destiné à envelopper des comportements contraints, que ce soit pour accéder à la retraite au-delà de soixante-cinq ans, pour pratiquer les heures supplémentaires, éventuellement défiscalisées mais je ne développerai pas davantage. Visant à couvrir des comportements illégaux, ce dispositif imprécis ouvrira la porte à la généralisation du travail dominical. Il est en outre fondé sur l'affichage du volontariat, sans donner les garanties que celui-ci sera réellement pratiqué. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2.

...Éragny, et de toute une liste de lieux que notre collègue Dell'Agnola a énumérés ce matin, afin de blanchir les délinquants. Le mot délinquants n'était pas de lui, mais il l'a repris, et il voulait les blanchir. Pour cela, il organise une mécanique circulaire. Il y aurait des usages commerciaux exceptionnels ; quand il n'y en a pas, on les crée : des entreprises se mettent, de façon illégale, à ouvrir le dimanche ; cela devient un usage ; donc on crée un PUCE et on légalise le travail dominical illégal. On peut très bien imaginer que, quelques kilomètres plus loin, de nouvelles entreprises se mettent dans l'illégalité et créent un usage. On régularisera la situation en instituant un nouveau PUCE, et on ira ainsi de PUCE en PUCE. Comme il faut envelopper la chose selon la théorie du princip...

...e fait que cette proposition de loi fait exactement le contraire... Pour généraliser à terme le travail dominical, vous mettez en place une véritable usine à gaz bien plus complexe encore ce qu'avait imaginé le rapporteur-auteur-compositeur du texte initial Et aux conséquences si imprévisibles que le Gouvernement et sa majorité se gardent bien d'effectuer la moindre étude d'impact, de peur de découvrir ce qui les effraie. Si vraiment vous tenez à simplifier, le mieux serait de voter nos amendements de suppression. (L'amendement n° 90 n'est pas adopté.)

Le compte rendu des travaux de notre belle maison atteste de ses propos : « Le principe même de l'organisation d'une commune touristique, qu'elle soit balnéaire, de sports d'hiver ou verte, est fondé sur l'affluence des touristes que l'on fait venir » Je ne veux pas rouvrir le débat sur les notions d'affluence et d'intérêt, débat qui a été tranché tout à l'heure par un vote malheureux, mais vous avez utilisé naturellement, hier, le mot « affluence » : cela veut peut-être dire quelque chose.

...nnière, le nombre d'hôtels, les capacités d'hébergement en général, etc. On voit donc que la fongibilité entre les communes dites touristiques au sens du code du tourisme et les communes dites touristiques au sens du code du travail est complète. La tache d'huile va s'étendre et je ne donne pas cher de vos palissades. Nous aurons très rapidement plusieurs milliers de communes touristiques. Vous couvrirez l'ensemble du pays avec ce dispositif et vous aurez donc noyé Plan-de-Campagne dans un océan de dérogations. Certes, vous aurez résolu votre problème, mais le coût pour notre société sera terrible. Voilà pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 7 à 9.