Interventions sur "outre-mer" de Jean Mallot
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 4296 rectifié). La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (nos 3858, 4038). La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Nous poursuivons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer (n° 3805, annexe XXX, n° 3807, tome VIII, n° 3810, tome VI). Hier soir, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
J'appelle les crédits de la mission « Outre-mer », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour soutenir l'amendement n° 448.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits à l'état B, modifiés par l'amendement n° 448. (Les crédits de la mission « Outre-mer », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Nous avons donc terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à Mme la ministre.
Cette proposition conjugue deux démarches différentes. La première est la lutte contre l'obésité, qui concerne les métropolitains comme les habitants de l'outre-mer et doit, le moment venu, trouver sa place dans la grande loi de santé publique que le Gouvernement nous promet depuis des mois. La deuxième consiste à faire cesser une discrimination entre les populations métropolitaine et ultramarine. Il n'est pas normal que cette dernière subisse un traitement différent s'agissant de ce qu'on lui donne à boire et à manger, surtout si ces aliments nuisent à leur...
