Interventions sur "hospitalisation" de Jean Mallot

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir traite des modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Si tout le monde s'accorde à dire que les procédures d'hospitalisation sans consentement doivent être réformées, le texte qui nous est présenté est manifestement incomplet et déséquilibré. Il privilégie une logique sécuritaire en phase avec l'opportunisme politique de la majorité actuelle mais en inadéquation avec la réalité du terrain et les besoins des patients. Au lieu de construire une nouvelle usine à gaz juridique, il aurait fallu, en particulier, prendre à b...

Décidément, la gestion du système hospitalier français est fort complexe ! S'agissant des alternatives à l'hospitalisation, c'est-à-dire de la modification du périmètre de l'hôpital, disposez-vous de pistes de travail ? Quant à la tarification qui, certes, n'est pas de votre ressort , que pensez-vous de son évolution, de ses éventuels effets pervers et de la manière dont les établissements hospitaliers gèrent les systèmes d'information et le codage des actes ?

...je pense que le rapport devrait pouvoir être présenté début avril ou à la charnière de mars et d'avril. La mission est heureuse de vous retrouver, monsieur Dominique Libault, sur le thème du fonctionnement de l'hôpital. Comment se situe la direction de la sécurité sociale dans la nébuleuse des organismes de tutelle, d'observation ou de pilotage que sont, par exemple, les agences régionales de l'hospitalisation, qui seront remplacées demain par les agences régionales de santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ancienne mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ou encore la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont nous venons d'entendre le directeur général ? Par ailleurs, ...

Si je comprends bien, le système de tarification a été posé pour établir une vérité des prix, mais il peut progressivement devenir un outil d'orientation. Cela suppose que les appareils informatiques soient organisés en conséquence. Par ailleurs, des échanges d'expériences vertueuses et de bonnes pratiques sont en cours et l'on étudie des alternatives à l'hospitalisation. La poursuite de ces démarches permettra-t-elle de retrouver l'équilibre financier des établissements de santé et d'améliorer l'efficience du système pour une meilleure santé de la population ? On se heurtera certainement à quelques obstacles. Quels en sont, selon vous, les principaux ?

Comment voyez-vous à l'avenir l'articulation de votre mission parmi les institutions qui participent au pilotage du système hospitalier la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et les agences régionales de santé ? Le décalage qui existe entre les schémas, très rationnels, qui nous sont présentés par les institutions comme la vôtre et la réalité du terrain outils d'information peu efficaces, trous dans la facturation nous laisse perplexes. Enfin, de quelle manière entendez-vou...

On comprend que la T2A puisse devenir un outil d'orientation des activités hospitalières, mais qui définit ces orientations prioritaires, dans la nébuleuse des tutelles qui se penchent sur l'hôpital ? L'autorité de tutelle pourra-t-elle modifier son orientation de façon arbitraire pour que la chirurgie en hospitalisation complète rapporte moins à l'établissement hospitalier ? J'avoue que cela me pose un problème.

...importance du projet médical et de la réactivité dans le secteur privé, tandis que le secteur public buterait sur le statut des personnels. Est-ce à dire qu'en levant le verrou du statut, on résoudrait tous les problèmes ? Vous semblez dénoncer aussi un certain arbitraire des tarifs, pourtant censés être construits à partir de l'analyse de la réalité par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et par d'autres instances. La mise en place d'outils de suivi analytique dans les établissements devrait permettre des comparaisons et un pilotage.

Pour commencer les auditions de cette matinée, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Dans le cadre du travail que nous avons entrepris sur le fonctionnement de l'hôpital, nous avons d'abord examiné des cas précis, notamment celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Nous avons ensuite mis en perspective nos premiers constats, en essayant de distinguer ce qui était spécifique à tel ou tel établissement et ce qui pouvait être extrapolé à d'autres, ...

...écidé cette année de consacrer ses travaux au fonctionnement de l'hôpital, l'objectif étant d'étudier des cas précis et éventuellement d'en tirer des enseignements généralisables. Le premier cas que nous avons choisi d'observer est celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Après avoir commencé à travailler à partir des documents fournis par l'agence régionale de l'hospitalisation, nous procédons à des auditions afin de mieux comprendre la situation économique et financière de cet établissement. Celle-ci trouve-t-elle son origine dans la fusion entre deux établissements décidée en 1997, ou au contraire dans l'absence de fusion car sa réalité est l'objet d'un débat ? Nous venons de parler à plusieurs chefs de pôle, et nous avons déjà auditionné l'ancien directeur général...

L'établissement a été soumis à des audits et a dû suivre à plusieurs reprises des plans de retour à l'équilibre financier imposé par l'agence régionale de l'hospitalisation même si celle-ci finissait toujours par combler le déficit à la fin de l'année. Dans ces conditions, le moment ne vient-il pas où le conseil d'administration doit s'interroger sur les causes du problème et les moyens d'y remédier ?

Une entreprise privée ne pourrait pas compter sur l'agence régionale de l'hospitalisation pour combler chaque année son déficit.

Il s'agit de permettre le développement de l'hospitalisation à domicile. Le texte examiné permet de considérer la HAD comme une réelle modalité de soin et non pas comme une simple alternative à l'hospitalisation. Il convient de la considérer comme une activité de soins à part entière. La circulaire DHOS-03 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile mentionne la nécessité de mettre en place des conventions de partenariat entre s...