Interventions sur "exprimer" de Jean Mallot

...ntamait en réalité notre droit d'amendement droit sacré, s'il en est, dans cette enceinte. Je ferai simplement trois observations à propos de l'article 26. En ce qui concerne d'abord l'organisation de la discussion générale, l'alinéa 4 indique que la durée des interventions ne peut être inférieure à cinq minutes. Dès lors que vous avez prétendu, tout au long du texte, qu'il était possible de s'exprimer en deux minutes sur à peu près tous les sujets, je ne vois pas pourquoi le temps minimum des interventions ne serait pas ramené, là aussi, à deux minutes. C'est une simple question. Je me tourne ensuite vers vous, monsieur le président. Nous avons fait plusieurs objections et plusieurs propositions, notamment pour que les présidents de groupe puissent, dans certains cas, s'opposer au recours à l...

Comment fait-on ? Personne ne peut répondre au Gouvernement. On n'a plus qu'à voter ? Ce n'est pas possible. Ainsi, le Gouvernement pourrait, à la fin d'un débat, demander une seconde délibération, parfois sur des amendements très importants ou des articles majeurs du texte, et nous n'aurions pas la possibilité de nous exprimer !

... du règlement, comporte deux parties. Il vise d'abord à réduire de cinq à deux minutes le temps de parole de l'orateur qui se prononce contre la clôture de la discussion générale. Or, quand la clôture est demandée le président de séance ne peut donner la parole que contre la clôture et à un seul orateur. Il n'y a donc aucun risque d'obstruction. Dès lors, pourquoi empêcher cet unique orateur de s'exprimer cinq minutes s'il a besoin de développer une argumentation fouillée pour justifier que l'on ne clôture pas la discussion générale ? J'ajoute que, ce matin, le président Warsmann a laissé entendre que, pour ce genre de procédure, il ne tenait pas forcément à réduire de cinq à deux minutes la durée d'intervention. L'article 32 bis prévoit également que, « lorsque quatre orateurs sont intervenus da...