Interventions sur "expert" de Jean Mallot

Qu'un jour la France ne soit plus championne du monde de la consommation de médicaments me semble pourtant une préoccupation importante. Ma deuxième observation porte sur les liens d'intérêts, question délicate à laquelle votre texte consacre de nombreux articles. En particulier, ni la distinction entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts, ni celle entre experts consultés pour avis et personnes participant à la décision ne sont suffisamment explicites. Il en va d'ailleurs de même du traitement des conflits d'intérêt négatifs, difficulté qui n'est pas non plus suffisamment traitée dans votre projet. Si une personne qui a des liens d'intérêt avec telle ou telle entreprise peut, dans tel organisme ou commission, favoriser un dossier, elle peut aussi en dé...

Avec cet article, nous entrons dans le vif du sujet. Je reviendrai sur plusieurs observations que j'ai formulées au cours de la discussion générale et auxquelles M. le ministre n'a pas répondu. Ainsi la distinction entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts ne nous paraît-elle pas claire, de même que la distinction entre les experts amenés à formuler un avis, d'une part, et les décideurs, de l'autre. Ensuite, je souhaite savoir de quelle manière le texte traite des conflits d'intérêts négatifs. On peut, lorsque l'on a des liens d'intérêts avec une entreprise, favoriser, au sein d'une commission, tel ou tel produit, mais on peut aussi défavoriser tel ou tel dossier présenté par un concurrent. La rédaction du texte m'inquiè...

L'alinéa 21 de l'article 1er annonce la mise en place de la fameuse charte de l'expertise sanitaire. Nous avons eu tout à l'heure un échange avec M. le ministre non pas sur le contenu de cette charte mais sur les notions de liens d'intérêts et de conflits d'intérêts ; il a indiqué que le projet de loi ne reprenait pas les définitions établies par le rapport Sauvé. D'après lui, en effet, ce n'est pas à la loi de préciser de telles notions mais à un décret, plus exactement à une char...

...'information sur le Mediator a d'ailleurs étudié, lui aussi, cette question concernant l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il me semble que l'on a trop souvent confondu des notions différentes, à savoir l'indépendance, l'autonomie voire « l'isolement » des agences et le mode de financement direct, de même que l'on a confondu l'indépendance des agences et celle de leurs experts, absolument essentielle. Je considère enfin qu'il faut redonner sa place au politique dans le processus décisionnel et, à cet effet, je suggère que la proposition n° 13 Réaffirmer le pilotage de la santé publique par l'autorité ministérielle du rapport devienne la proposition n° 1.

...'a pas empêché que l'autorisation de mise sur le marché soit malgré tout renouvelée en 2007 dans l'indication du traitement du diabète avec surcharge pondérale. Toutes ces années auraient mérité de ne pas être omises. Concernant les conclusions du rapport, plusieurs points me semblent avoir été insuffisamment traités. C'est notamment le cas des conflits d'intérêts que l'on rencontre en matière d'expertise et de prise de décision. Le rapport fait certes référence au « Sunshine act » américain, mais celui-ci ne figure pas explicitement dans la liste des propositions du rapporteur. Pour ce qui est de la formation médicale, il ne suffit pas d'énoncer quelques réflexions sur ce sujet très important. Je pense qu'il est temps d'en assurer un financement public. Si les laboratoires pharmaceutiques dis...