Interventions sur "conjoint" de Jean Mallot
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles attendent. Mais le débat se clarifie. Le groupe SRC, soutenu par le groupe GDR, dans la logique de la loi Jospin-Peiro de 2002, propose l'extension de la RCO aux conjoints d'exploitants et aux aides familiaux. Il s'agit en effet de remédier à des situations indignes ce qualificatif a été utilisé par des députés UMP en commission, et je suis donc surpris qu'ils ne le reprennent pas dans l'hémicycle. En commission, la droite nous a répondu : « On verra plus tard, au moment du débat sur les retraites. » Aujourd'hui, en l'absence du ministre de l'agriculture, elle ...
...lorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé. Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens exploitants et 506 euros par mois pour leur conjoint a abouti à un échec relatif : à peine 10 % des agriculteurs retraités ont bénéficié du dispositif, pour des montants dérisoires un euro par jour en moyenne et, pour la moitié d'entre eux moins d'un euro, une pièce jaune par jour. C'est tout de même par grand-chose. Je rappelle que le budget prévoyait 116 millions d'euros pour cette mesure : à peine la moitié a été consommée. Il existe donc une ...
...ermettant d'augmenter de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place. Qu'est-il sorti, en effet, des annonces tonitruantes du Président de la République, mises en oeuvre partiellement depuis trois ans, notamment par M. Michel Barnier ? La volonté d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens exploitants et 506 euros par mois pour les conjoints s'est soldée par un échec car, en raison de la complexité du système et des critères mis en oeuvre, 10 % seulement des retraités agricoles en ont bénéficié, pour des revalorisations de l'ordre de 30 euros par mois, soit 1 euro par jour. Une petite avancée sera sans doute possible en 2010, car un certain nombre de mesures ont été prises, mais elles sont largement en deçà des besoins puisque 600 ...
