Interventions sur "collectif" de Jean Mallot

L'alinéa 11 de l'article 17 précise que la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Nous sommes au coeur du débat, car c'est ici que le Gouvernement commet son forfait. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je constate que vous l'approuvez, ce qui est significatif ! Le mécanisme que vous voulez mettre en place, en faisant prévaloir l'accord d'entre...

... la tunique lui colle à la peau et commence à le brûler ! (Sourires.) L'accord en question prévoit les limites pour le décompte des heures supplémentaires. Sur quelle base sera fondé ce décompte, puisque les 35 heures sont en débat ? Y aura-t-il une durée légale du travail ? Qu'en est-il de la question du pouvoir d'achat ? Enfin, monsieur le ministre, l'article 18 indique que, à défaut d'accord collectif, un décret définit les modalités et l'organisation de la répartition de la durée du travail sur plus d'une semaine. Nous souhaiterions avoir des précisions sur le contenu de ce décret, puisque vous avez prévu cette voiture-balai autocratique et napoléonienne (« Et Héraclès ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) Cette histoire vous a marqués et je puis vous assurer qu...

Ne nous y trompons pas : il s'agit d'un amendement extrêmement important. C'est pourquoi je tiens à le défendre de façon autonome, sans convention de forfait, puisque je revendique une certaine autonomie dans l'organisation de mon travail L'article 17 traite des conventions individuelles de forfait prévues dans un accord collectif. Il s'agit donc de trouver une articulation entre la situation individuelle et la démarche collective, sachant que celle-ci relève de l'entreprise et non de la branche. Nous y reviendrons. Le Gouvernement prétend ouvrir les conventions de forfait en jours et en heures aux cadres et aux non-cadres. Les salariés qui disposeraient d'une certaine autonomie dans l'organisation de leur travail seront ...

Vous le savez sans doute. Néanmoins, nous attachons autant d'importance que vous au sujet. Ne serait-ce que pour ces deux aspects l'autonomie de décision du salarié et sa liberté de choix au sein de l'accord collectif pour conclure la convention de forfait en heures ou en jours et, d'autre part, la santé et la sécurité des salariés au travail , il est nécessaire d'intervenir pour corriger le plus possible les dérives auxquelles la démarche du Gouvernement, qui renverse la hiérarchie des normes, conduit tout naturellement. C'est pourquoi l'amendement propose de préciser ce que devrait contenir l'accord de bra...