Interventions sur "chômeur" de Jean Mallot

...re et indépendant ! Cette dépêche observe donc que c'est globalement dans la moitié ouest de la France que les embauches de plus d'un mois sont les plus dynamiques. Nous l'avions souligné durant la discussion générale, la situation économique varie suivant les régions : il faut en tenir compte. Vous prétendez définir dans votre projet de loi l'« offre raisonnable » en fonction de la situation du chômeur ; or, vous le savez aussi bien que moi, suivant le bassin d'emploi, il y a plus ou moins d'emplois disponibles et on y trouvera plus ou moins facilement un emploi correspondant à sa situation. Cette inégalité de traitement rendra extrêmement difficile l'application de votre dispositif, produira des injustices et donnera lieu à des contentieux. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet a...

À l'époque, le rapport est mort de sa belle mort et n'a eu aucune suite. S'agissant de nos amendements de suppression, je voudrais rapporter les déclarations d'une association d'aide aux chômeurs que vous connaissez tout, Solidarités nouvelles face au chômage. Elle demande aux députés de différer l'examen du projet dont nous discutons aujourd'hui tant que de nouveaux services n'ont pas été créés. En particulier, cette association souligne que la priorité est de proposer concrètement un nombre suffisant d'emplois de qualité, et non de réformer le régime actuel des sanctions. Elle demande...

...it pourtant expliqué, lors de la requalification du code du travail, qu'il fallait « remettre les choses à leur place » et laisser à la loi le soin de fixer les principes fondamentaux. Inadapté, ce projet de loi ne traite pas des vrais problèmes vous nous l'avez d'ailleurs un peu dit tout à l'heure. En fait, il s'agit pour vous de traquer et de sanctionner une minorité c'était votre mot de chômeurs dont le comportement serait abusif.

...nditions de travail dégradées. La situation s'est un peu améliorée dans le bâtiment, mais guère dans l'hôtellerie et restauration. Plutôt que de forcer les demandeurs d'emploi à se diriger vers ces secteurs, mieux vaudrait faire porter l'effort sur la formation et, avec les employeurs, sur les conditions de travail. En conclusion, le directeur général de l'ANPE le dit lui-même : la proportion de chômeurs qui fraudent est « infime ». La logique de la sanction est donc inadaptée. Par ailleurs, plus on avance dans la réduction statistique du chômage, dont on connaît le prix en termes d'augmentation de la précarité, plus on en arrive aux personnes les plus éloignées de l'emploi, c'est-à-dire les plus difficiles à remettre sur les rails. La seule réponse que vous ayez trouvée, c'est la sanction, la ...

...ffres et réalisé 2,1 millions de placements. Les 300 000 à 500 000 offres mentionnées correspondent donc au chômage frictionnel incompressible, puisqu'une offre ne peut pas être satisfaite dans l'instant et reste disponible un certain temps avant d'être pourvue. Quant à celles qui demeurent non pourvues, il faut se demander pourquoi elles ne trouvent pas preneurs, alors que l'immense majorité des chômeurs, vous l'avez dit, recherche de bonne foi un emploi. J'observe enfin qu'aucune mesure n'est prévue dans le projet de loi, en faveur de la formation professionnelle. L'UNEDIC reconnaît n'avoir dépensé en 2007 que la moitié du budget dont elle dispose pour la formation des demandeurs d'emploi, alors même que l'efficacité de celle-ci est reconnue. En fait, votre objectif, lorsque vous mettez la pre...

... pas plus que ne l'est, dans un contrat de travail, celle qui unit le salarié à l'employeur, du fait du lien de subordination qui existe entre eux. On retrouve le même déséquilibre dans le jeu des responsabilités et des sanctions. Celles-ci sont précises et drues pour le demandeur d'emploi ; il n'en existe aucune, en revanche, pour l'institution, même lorsqu'elle s'avère incapable de proposer au chômeur deux voire une seule offre d'emploi valable ni raisonnable. Il n'existe pas davantage de sanctions contre les employeurs qui déposent des offres de mauvaise qualité, précaires ou supposant des conditions de pénibilité inacceptables. À ce stade, je veux insister sur un aspect de votre démarche qui marque une dérive, une évolution importante de notre système de prise en compte et de prise en charg...

Possibilité pour le chômeur de répondre aux reproches qui lui sont faits, décision motivée du directeur de l'ANPE, recours gracieux, commission consultative, recours hiérarchique éventuel, recours contentieux devant le tribunal administratif : tout cela aura lieu, mais on voit bien, dans la réalité, que le rapport de force est défavorable au chômeur. L'habillage contractuel du PPAE se révèle trompeur. Le demandeur d'emploi ...

L'offre raisonnable pourrait comporter, au bout de trois mois d'inscription à l'ANPE, une rémunération à 95 % du salaire antérieur et, après six mois, à 85 % pourquoi pas 84 %, d'ailleurs ? Mais comment gérer ce décompte en mois ? Comment fera un chômeur qui s'est inscrit à l'ANPE le 1er juillet ? Quid des offres d'emplois raisonnables ou non pendant les mois d'été ? Le demandeur d'emploi sera automatiquement contraint d'accepter une offre à 95 % de son salaire antérieur ! On peut me répondre que ce type de système existe ailleurs. Certes ! Mais partout, notamment en Allemagne, il a eu pour conséquence une explosion de la précarité et une paupér...

...tres secteurs en meilleure santé économique ? J'en viens à la question des contestations sur l'offre dite raisonnable. D'aucuns prétendent je cite l'exposé des motifs qu'en fixant des critères précis à cette offre, on apporterait une sécurité juridique. En fait, le dispositif est, on le voit, une mine à contentieux. Je passe sur la rupture d'égalité entre un demandeur d'emploi parisien et un chômeur en zone rurale zone que connaît bien M. Proriol

...plication de la loi et les tribunaux administratifs crouleront sous les contestations. En fait, ce projet de loi inutile et inadapté, dangereux par les dispositifs qu'il veut mettre en place, aura des conséquences qui traduisent les véritables intentions du Gouvernement et de sa majorité. Il veut pousser à la radiation pour diminuer statistiquement, mais non dans la réalité sociale, le nombre de chômeurs. Il veut donner des gages à une partie de l'opinion publique sensible à la démagogie en affichant une sorte de fermeté à l'égard des chômeurs soupçonnés par nature de ne pas chercher à travailler et de profiter du système. Il veut opérer une pression à la baisse sur les salaires, en cohérence avec le dumping social organisé par la loi portant rénovation de la démocratie sociale. Certes, le plan...

Et voilà qu'aujourd'hui, la cible, le coupable, c'est le chômeur, qui doit être gommé, caché, radié. Pour ce faire, la technostructure déploie des trésors d'imagination. Elle fait même appel à la raison : selon elle, un emploi à vingt-neuf kilomètres de chez vous, c'est raisonnable ; à trente et un, ça ne l'est plus !