Interventions sur "PUCE" de Jean Mallot

...e ville de Vitré est non seulement une commune d'intérêt touristique, mais qu'elle sera en outre, pour quelques jours au moins, une commune d'affluence touristique. S'agissant de l'amendement n° 182 rectifié, brillamment soutenu par notre collègue Christian Eckert, il s'agit de s'assurer que les habitudes de consommation de fin de semaine, sur lesquelles s'appuierait le préfet pour délimiter les PUCE, soient anciennes et constatées au jour du vote de la loi dont nous débattons. Je ne dirai pas « Du passé faisons table rase », mais « Du passé faisons l'inventaire ».

Partons sur de bonnes bases pour l'avenir. Nous avons été amenés, nous qui sommes dans l'opposition, et non dans la minorité c'est le Nouveau Centre qui est dans la minorité , à montrer la vraie nature de la démarche dont procède cette proposition de loi : on part de Plan-de-Campagne, on construit les PUCE, et par ce biais, on légalise des pratiques illégales. On a bien vu la mécanique. La difficulté que nous soulevons, c'est qu'à partir de cette nouvelle législation, d'autres pratiques illégales pourraient naître, qui feraient naître de nouvelles habitudes, créant des usages de consommation exceptionnelle nouveaux, et donc de nouveaux PUCE. Et de proche en proche, de PUCE en PUCE, on arriverait à ...

et je vais le défendre. Cet amendement, qui porte le numéro 193, ce qui le distingue du précédent, a pour objet, dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Christian Eckert, de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2 qui prévoient le dispositif des PUCE. Nous avons pu constater, dans notre débat, mais nous nous en doutions un peu que l'origine de la démarche se trouve à Plan-de-Campagne. Hier, j'ai tenté de montrer que ce texte devait être lu à l'envers : Plan-de-Campagne, PUCE, zones d'intérêt touristique, puis confirmation de l'attachement au principe du repos dominical. Or il se trouve que ce texte est discuté à l'endroit. Je ne veux pas...

La droite parle, la gauche se lève. -->M. Richard Dell'Agnola. Même si Toulouse n'est pas concernée par les PUCE, j'aimerais rassurer ma collègue. Je suis maire d'une ville qui compte le plus grand centre commercial d'Europe continentale, Belle-Epine. Quant au centre commercial de Thiais-Village, il ouvre le dimanche, suite à un accord passé avec le préfet. Les salariés et les employeurs sont parvenus à un accord qu'ils ont consigné dans une charte, validée par le conseil municipal et le préfet du Val-de-Ma...

...aper. Nous avons été nombreux vous-mêmes l'aviez voté il y a un an à demander que les texte dont nous débattons soient accompagnés d'études d'impact. De même, le préfet, pour pouvoir recueillir les avis des autorités consultées, devrait joindre à sa demande des éléments susceptibles d'évaluer l'impact de la mesure envisagée. Ainsi, beaucoup d'entre nous se sont inquiétés des conséquences des PUCE et de l'ouverture le dimanche sur le commerce de proximité. Ensuite, le PUCE sera caractérisé, nous dit-on, par des habitudes de consommation de fin de semaine. Il y a donc des usages de consommation et des habitudes de consommation. Le dossier qui sera soumis aux autorités consultées devrait décrire ces habitudes et ces usages de façon précise, afin que l'avis qui sera donné, puis, le moment ve...

Après la première phrase de l'alinéa 22, nous voulons insérer une précision. Si vous ne l'avez pas bien lu, je vous rappelle que l'alinéa 22 commence ainsi : « Seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » Nous sommes dans les PUCE. Nous voulons ajouter la phrase suivante : « Cet accord écrit du salarié est donné après la fin de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ou après l'exécution des quinze premiers jours du contrat de travail à durée déterminée du salarié concerné. » On voit bien pourquoi. Si le salarié se trouve en période d'essai ou dans les quinze premiers jours de son CDD, le volontaria...

...l'époque était que les élus de l'agglomération lyonnaise s'étaient opposés à la proposition de loi. Cela avait largement fragilisé le front UMP, à tel point que le président de ce groupe, M. Copé, avait levé la main, avant même que l'opposition ait prononcé un seul mot, pour demander grâce et retirer le texte. Nous pensons qu'il faut exclure l'agglomération lyonnaise du dispositif prévu pour les PUCE. Lorsque nous avons eu ce débat en commission, M. le rapporteur auteur-compositeur-interprète nous a répondu qu'il n'y avait pas d'usage commercial exceptionnel à Lyon et que donc cet amendement serait inutile. Mais, nous l'avons constaté depuis le début du débat, ce qu'il faut combattre dans ce dispositif, c'est non pas la réalité mais la mécanique qu'il met en place. Qu'aujourd'hui, il n'y ait...

Cela m'amène à aborder un aspect de ce lourd dossier. L'auteur de cette proposition de loi a voulu régler un problème, nous le savons, celui de Plan-de-Campagne, et donc il a inventé les PUCE. Il fallait définir des unités urbaines, et pour cela trouver un seuil et on a décidé que ce serait le million d'habitants. Cela tombe bien. En 1990, la population de l'unité urbaine de Lille était de 959 234 habitants, ce qui était un peu court, mais au recensement de 1999, elle comptait 1 000 900 habitants. Ouf, à 900 près, le million est franchi.

Laissez vivre les puces !

Ce n'est pas un marché aux puces !

Dans ces communes, le travail du dimanche est de droit toute l'année, sans contrepartie, y compris hors saison, sans que le salarié puisse refuser, sous peine de perdre son emploi. Pour ce qui concerne les PUCE, vous mettez en avant le volontariat. Nous pensons qu'il serait préférable que les salariés expriment par écrit leur « volontariat pour travailler le dimanche ». Tel est l'objet de cet amendement. Afin de mettre en accord vos propos et vos actes, par honnêteté intellectuelle, je ne doute pas que vous le voterez.

Bien sûr. C'est Plan-de-Campagne électorale, nous l'avions compris. (Sourires.) Dans la quatrième version de sa proposition, il invente donc le PUCE, le périmètre d'usage commercial exceptionnel, censé être fondé sur le volontariat, mais la dernière partie de notre débat a montré que c'était extrêmement fragile. Des pressions s'exerceront sur les gens de sorte qu'ils n'auront pas vraiment de liberté de choix. Comme il fallait bien envelopper le PUCE pour le faire passer, l'excipient à effet notoire a été inventé : il s'agit des communes ou z...

Commençons par la troisième partie, celle qui crée une nouvelle sorte d'animal : le PUCE. Le rapporteur-auteur-compositeur je me cite moi-même, ça donne du piquant à ma propre conversation, disait quelqu'un a utilisé une formule que j'ai trouvée fort choquante : il nous a dit que ce dispositif était destiné à traiter la situation de Plan-de-Campagne, d'Éragny, et de toute une liste de lieux que notre collègue Dell'Agnola a énumérés ce matin, afin de blanchir les délinquants. Le...

...osition de loi était adoptée, l'alinéa 2 serait ainsi rédigé « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Ces deux alinéas n'ont pour objet que de donner bonne conscience aux auteurs de la proposition de loi, qu'il faut, je le rappelle, lire à l'envers. Pour régler le problème de Plan-de-Campagne autrement qu'en déclenchant l'affluence touristique, on a créé les PUCE. Et comme il faut bien envelopper les choses, on s'attaque aux communes touristiques pour en généraliser la création sur l'ensemble du pays. Comme la droite, ayant commis son forfait, a besoin de se donner bonne conscience, elle réaffirme, pour justifier le titre de la proposition de loi, son attachement au principe du repos dominical. La rédaction actuelle : « Le repos hebdomadaire est donné le...

...mpte tenu de l'heure et du fait que je ne voudrais pas prolonger trop longtemps le plaisir que vous avez à m'écouter on ne sait jamais. Le point de départ, je le rappelle, c'est l'affaire de Plan-de-Campagne plan de campagne électorale, tout le monde aura compris. M. Mallié a besoin de tenir les engagements qu'il a pris, bien imprudemment, vis-à-vis des entreprises de ce site. Ayant créé les PUCE, M. Mallié a éprouvé le besoin de s'envelopper en quelque sorte dans la théorie des communes touristiques et thermales. L'ennui, c'est qu'il a un peu trop ouvert les vannes et que, le texte qu'il nous propose étant d'une grande clarté, il éprouve le besoin de le rendre plus complexe pour éviter que les uns et les autres ne puissent voir où il nous emmène. Les alinéas 7 à 9 de l'article 2 sont ex...