Interventions sur "ONDAM" de Jean Mallot

La deuxième mesure visant à donner un semblant de sincérité au PLFSS est la réduction de la progression de l'ONDAM de 2,8 % à 2,5 %. Cette mesure pénalisera immanquablement les patients, augmentera le taux de renoncement aux soins, phénomène que nous déplorons depuis déjà longtemps et contre lequel le Gouvernement n'a pris aucune mesure efficace. Troisième mesure annoncée par le Gouvernement : les prestations familiales seront désormais indexées sur le taux de croissance, soit 1 %. Cette mesure est injuste e...

...er plus longtemps des salariés dont les deux tiers n'ont pas d'emploi. Vous avez reconnu le 1er juillet qu'une telle réforme était limitée en rallongeant la durée de cotisation de 41 à 41,5 années et, maintenant, vous poursuivez sur votre lancée : avec une telle méthode, je gage que nos concitoyens prendront leur retraite à 80 ans ! Par ailleurs, vous n'êtes pas crédibles en jugeant pertinent un ONDAM à 2,5 % : vous-mêmes n'y croyez manifestement pas ! En outre, à quel prix s'effectue une telle gestion ? De gels de crédits MIGAC pour les hôpitaux en déremboursements et franchises, les Français se font de moins en moins soigner. À ce compte-là, reconnaissons-le, il est facile de réduire les dépenses ! Les documents que vous nous avez communiqués comprennent-ils la nouvelle annexe B ? Dans le b...

...e reprendre l'argumentation. Nous ne sommes pas d'accord sur cette mesure, que l'Inspection générale des finances juge inefficiente. Un excellent rapport du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), que j'ai rédigé avec Jean-Pierre Gorges, montre qu'elle constitue un effet d'aubaine. Cette subvention, qui n'a pas créé de nouvelles heures supplémentaires, a même eu un effet néfaste sur l'emploi, abondamment décrit dans toutes les études. Vous auriez pu revenir sur la suppression de cette niche de 4 milliards d'euros sans défaire totalement le travail du Sénat, notamment en conservant la suppression de l'exonération de cotisations patronales, qui coûte 700 millions sans pour autant augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Mieux vaudrait subventionner la première heure que les heures supplément...

Au cours de la discussion à sens unique du projet de loi sur les retraites, le Gouvernement a consenti à atténuer son texte en donnant ce qu'il appelle une réponse spécifique aux mères de famille. Dont acte. Toutefois, nous ne pouvons pas, sous couvert de cet aménagement extrêmement mineur, oublier le caractère fondamentalement injuste du projet de loi sur les retraites, qui reporte de soixante à soixante-deux ans l'âge de départ à la retraite et de soixante-cinq à soixante-sept l'âge de départ sans décote, qui pénalise les plus fragiles de nos concitoyens, précarise l'ensemble d'entre eux et qui, finalement, rejette sur l'UNEDIC une part du financement du déficit ainsi creusé et permettra au Gouvernement d'ob...

L'ONDAM sera donc tenu en 2010. Dont acte, mais à quel prix ! Quarante pour cent des Français reportent des soins ou y renoncent pour des raisons financières. En 2008, 9 millions de Français se sont privés de soins faute d'argent. Les dépenses de santé restant à leur charge ont augmenté de 50 % en dix ans. Le système de protection sociale est devenu plus inégalitaire : vous le savez, mais vous ne le reco...