Interventions sur "référendum" de Jean-Luc Warsmann

Je partage vos réserves, le ministre ayant précisé cependant de manière éclairante qu'il s'agissait, non pas d'un référendum d'initiative populaire, mais d'un moyen pour les électeurs de peser sur l'ordre du jour du Parlement.

Référendum d'initiative conjointe !

Du référendum d'initiative conjointe !

...ations de l'économie, j'ai reçu les candidatures de M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Éric Straumann, M. Éric Diard, M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Warsmann pour le groupe UMP et de M. Arnaud Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Philippe Vuilque et M. René Dosière pour le groupe SRC. Enfin, je vous précise que la mission qui se rendra prochainement à Mayotte dans la perspective du référendum du mois de mars sur la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer sera finalement composée de deux députés représentant le groupe UMP, M. Didier Quentin et M. Philippe Gosselin et d'un député représentant le groupe SRC, M. René Dosière.

J'interviendrai en une fois sur la série d'amendements. Notre assemblée a voté à la quasi-unanimité un référendum dont le principe était issu des propositions du comité Balladur. Deux modifications ont été apportées par le Sénat. La première prévoit que, lorsqu'un processus aura été jusqu'au référendum et que celui-ci aura échoué, il ne sera pas possible de recommencer l'opération avant deux ans. La commission propose de conserver cet ajout du Sénat. Celui-ci a introduit une deuxième disposition, que M. d...

...s et les hommes, insérée par l'article 1er B du projet de loi à l'article 1er de la Constitution. Il a annoncé qu'il proposait une rédaction de compromis concernant le pluralisme politique, à l'article 1er du projet de loi. Il a approuvé la rédaction du Sénat relative à l'interdiction de l'exercice de plus de deux mandats présidentiels consécutifs, à l'article 2 du projet de loi. Concernant le référendum d'initiative conjointe, introduit en première lecture à l'Assemblée nationale dans un nouvel article 3 bis et modifié par le Sénat, il a approuvé la disposition du Sénat interdisant, dans les deux ans qui suivent l'organisation d'un référendum, d'organiser un nouveau référendum sur le même sujet ainsi que celle créant un contrôle de constitutionnalité a priori des propositions de loi référendaire...

...a commission a émis un avis défavorable à ces amendements identiques. Nous avons longuement débattu de ce sujet le 15 janvier 2008, lors de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cela pose de multiples problèmes de fond et de forme. Sur la forme, que sont, par exemple, des dispositions « analogues » ? Sur le fond, il y a deux procédures, le référendum et le vote par le Parlement, et le Parlement est légitime tant qu'il respecte les règles qui lui sont fixées.

... précis. Nous sommes très attachés à cette condition, parce que nous ne voulons pas que ce recours puisse constituer une manoeuvre dilatoire au bénéfice de justiciables particulièrement riches ou particulièrement bien défendus. Nous souhaitons également étendre les possibilités d'expression de nos concitoyens. C'est pourquoi nous avons voté, à l'unanimité, un amendement élargissant le recours au référendum dans le cadre de l'article 11 aux questions économiques et sociales, et aux questions environnementales. Sous réserve peut-être d'adaptations et d'explications, nous vous rejoignons, monsieur le Premier ministre, pour accueillir favorablement la proposition du comité Balladur concernant le référendum d'initiative populaire et permettant, sous réservé de la signature d'une pétition signée par un...

...récisément cette répartition que nous propose d'acter la présente révision, indispensable et rigoureusement construite. En effet, en ouvrant la voie à l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne grâce à l'acceptation des transferts de compétences, comme le prévoit l'article 1er, le présent projet de loi constitutionnelle permettra d'abord de refermer certaines plaies : celles ouvertes par le référendum de mars 2005, mais surtout celles causées par l'exclusion de toute une partie du continent européen du concert des nations pendant presque cinquante ans.

...ambres doivent voter en termes identiques, et, dans un second temps, on fait le choix, par exemple, du Congrès. Si la majorité obtenue au Congrès est de trois cinquièmes, la révision est acquise ; dans le cas inverse, la procédure est close. Pour la mettre à nouveau en oeuvre, il faut repartir de la première étape, c'est-à-dire saisir les deux chambres et les faire voter ; et on va dans ce cas au référendum. Il n'y a pas d'autre manière de faire. Raisonnons par l'absurde : imaginez, monsieur Dolez, que les deux chambres votent en termes identiques et que, soumise au référendum, la modification soit repoussée, croiriez-vous un instant possible que le Président de la République déclare que, le peuple ayant émis un vote négatif, il convoque le Congrès ?