Interventions sur "orateur" de Jean-Luc Warsmann

Avis défavorable. Lorsque la commission et le Gouvernement sont du même avis, favorable ou défavorable, il ne semble pas légitime qu'il y ait deux orateurs pour leur répondre. C'est une question d'équilibre démocratique des arguments. (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.)

La réponse est parfaitement claire. Notre règlement n'a jamais prévu qu'il était automatique qu'un orateur par groupe puisse répondre. Cela a toujours été une faculté laissée à la présidence, et les divers présidents savent apprécier, selon l'importance du sujet évoqué, la nécessité de donner la parole à un orateur de chaque groupe. L'article 100, alinéa 7, prévoit que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la c...

Le règlement prévoit aujourd'hui, à l'article 56, alinéa 3, que le « président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission ». Cela n'empêche pas le président, lorsqu'un sujet de fond est abordé, de donner la parole à un orateur par groupe. Il n'y a donc aucune raison d'institutionnaliser la règle d'un orateur par groupe. Nous pouvons nous en tenir au règlement.

La commission est défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication. Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression sont déposés. Leurs auteurs ont un temps de parole leur permettant de s'exprimer. D'autre part, pour répondre à notre collègue Braouez...

... de l'opposition pour tous les rapports portant sur l'application des lois. C'est quelque chose de nouveau dans notre assemblée, et c'est déjà un progrès. Mais l'amendement porte sur l'examen initial des lois. Le rapporteur a un certain nombre de pouvoirs : déposer des amendements ou rapporter les travaux de la commission devant l'hémicycle. Autant il nous semble logique que chaque groupe ait un orateur, qui en soit le porte-parole et auquel le plus grand temps de parole est octroyé, autant il nous semble difficile de créer un contre-rapporteur, puisqu'il ne pourrait pas, par définition, rapporter la position de la commission.

...rton ! Chacun d'eux disposera d'un certain temps de parole dans la discussion générale, qu'il gérera comme il l'entend. Chaque groupe pourra s'exprimer, chaque député pourra présenter des amendements et défendre ses idées à ce moment. Quant à la procédure du temps programmé, si elle est choisie, cela signifie que chaque groupe disposera d'un temps global sans limitation : s'il veut permettre à un orateur de s'exprimer une heure contre un seul article, il pourra le faire.

Défavorable. Le fait de convier à toutes les auditions les députés de la majorité et de l'opposition constitue le véritable progrès. Il reviendra ensuite à chaque groupe de désigner un orateur pour chaque texte. Il ne me paraît pas nécessaire, au stade de l'élaboration de la loi, de nommer un contre-rapporteur.

Cet amendement permet de réduire à deux minutes le temps pendant lequel un député peut interrompre un orateur, avec l'autorisation de ce dernier.

...ns de M. Accoyer quant aux réductions des temps de parole, mais nous nous réjouissons du succès de la limitation à deux minutes des interventions lors des questions d'actualité car cela nous semble propice à un débat politique de meilleure qualité. J'ajoute que le président de séance conservera toute latitude d'autoriser une interruption plus longue, tout comme il permet parfois aujourd'hui à un orateur par groupe de répondre à la commission et au Gouvernement.

Il est proposé, lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, que le président ait la possibilité de ne donner la parole qu'à un seul orateur.

Cela ne change rien par rapport à la rédaction actuelle : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. »

...mendement CL 238 tend, d'une part, à limiter à deux minutes au lieu de cinq la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale et, d'autre part, à organiser différemment les interventions sur un article. Jusqu'à présent, la faculté d'inscription sur un article était illimitée, le président pouvant néanmoins décider d'interrompre la discussion après avoir donné la parole à deux orateurs d'avis contraires. Je vous propose de fixer le nombre d'orateurs à quatre, dont au moins deux appartenant à des groupes d'opposition ou minoritaires.

Je propose « au moins deux » : alors que l'opposition est par définition minoritaire, elle sera représentée par au moins la moitié des orateurs, et il sera possible que la totalité d'entre eux en soient membres.