Interventions sur "obstruction" de Jean-Luc Warsmann

...es. Monsieur le président, mes chers collègues, alors que l'Assemblée, avançant pourtant à marche forcée, n'a pas encore réussi à achever l'examen d'une série de vingt-deux amendements, on nous en dépose, également à marche forcée, soixante-dix autres, c'est-à-dire qu'on dépose en permanence trois à quatre fois plus d'amendements ou de sous-amendements qu'elle n'en examine ! C'est une attitude d'obstruction caractérisée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),qui vise à bloquer les travaux de l'Assemblée nationale en lui imposant trois ou quatre amendements nouveaux pour chaque amendement examiné. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Une telle obstruction constitue une violation caractérisée des règles de travail de l...

...je vous invite à voter non. Eh bien, savez-vous à quoi seront occupées les prochaines heures de l'Assemblée nationale ? À examiner une dizaine d'amendements, déposés par séries de vingt-deux, dont chacun aura pour objet, comme on découpe un saucisson, de rendre obligatoire, pour chacun des sujets visés au précédent amendement, la procédure renforcée ! Ne s'agit-il pas de nouveau d'un cas patent d'obstruction ?

...olennel à l'opposition : voulez-vous enfin retrouver le chemin d'un débat normal sans nous imposer vingt-deux fois le même amendement ? M. Urvoas s'étant exprimé, peut-on avancer normalement ? Je donne l'avis de la commission, et le Gouvernement le sien ; pourra-t-on ensuite voter, au lieu d'écouter une même litanie répétant vingt-deux fois la même argumentation ? Si vous ne souhaitez pas faire d'obstruction, saisissez là l'occasion de nous le montrer !

Encore une demande de scrutin public au dernier moment ! C'est toujours de l'obstruction ! Il n'y a aucun respect pour l'Assemblée !

Treize séries de vingt-deux amendements, c'est de l'obstruction caractérisée !

Cet après-midi, j'ai fait des propositions, afin que nous sortions de cette logique d'obstruction qui pousse nos collègues à soutenir des dizaines d'amendements identiques. On voit le résultat : il n'y a eu aucun dialogue, l'obstruction s'est poursuivie et, au moment où nous allions enfin voter à main levée sur ces amendements, le groupe SRC demande un scrutin public dans le seul but de faire perdre encore quelques minutes à l'Assemblée. Chacun peut le constater, et ma remarque figurera au co...

Depuis quinze heures, on a déposé le même amendement vingt-deux fois avec la volonté, autant que faire se peut, car le groupe socialiste a quelque problème pour mobiliser suffisamment, de faire systématiquement ce qu'on appelle de l'obstruction. Le dialogue parlementaire consiste à déposer un amendement, à entendre l'avis de la commission et celui du Gouvernement, à y répondre le cas échéant quand la présidence accepte mais ce n'est pas une obligation réglementaire, madame la présidente ; la seule obligation réglementaire, c'est d'entendre un orateur pour et un orateur contre. Lorsque M. Le Roux est monté à la tribune, ce qu'il n'éta...

Le cent sixième, donc : c'est une autre facette de l'obstruction.

...endements ont été déposés, dont je n'ose imaginer qu'ils l'ont été de mauvaise foi, mais j'insiste sur le fait que la commission vient d'accomplir un pas en avant considérable en proposant de raccourcir de six mois le délai. C'est pourquoi, dans le cas où tous ces amendements seraient maintenus, je compte sur vous, monsieur le président, pour appliquer le règlement et mettre un terme au procédé d'obstruction consistant à prendre vingt-deux fois la parole sur le même amendement déposé vingt-deux fois. Cela n'aurait aucun sens dès lors que la commission est disposée à faire le pas dont j'ai parlé. Si nous travaillons dans un esprit constructif, nous pouvons achever en un quart d'heure l'examen de cet alinéa. Sinon, je compte sur vous, monsieur le président, pour que cet objectif soit atteint.

J'ai répondu hier, le compte rendu en fait foi ! C'est une nouvelle forme d'obstruction !

Voilà encore un exemple d'obstruction : revenir sur une question à laquelle il a déjà été répondu !

C'étaient des amendements d'obstruction !

Cela s'appelle de l'obstruction ! Ce n'est respecter ni l'Assemblée nationale ni le suffrage universel !

Quand on ne sait plus quoi inventer comme arguments, cela s'appelle de l'obstruction !

Je tiens d'abord à souligner que Mme Mazetier joue remarquablement son rôle d'obstruction. Elle est en effet parvenue à occuper exactement les cinq minutes qui lui étaient imparties. Nous avons adopté en commission un amendement visant à préciser et protéger le droit de résolution. Comme je l'ai expliqué à je ne sais combien de reprises depuis le début de l'après-midi, il permet à la résolution d'un député d'un groupe minoritaire ou d'opposition d'être soumise au vote en séance publi...

Ce n'est pas un dispositif nouveau, mais c'est à nouveau un tissu de mensonges ! Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est franchement de l'obstruction !

Autant dire que nous proposons le dispositif le plus protecteur pour l'opposition. Et l'opposition, toute à sa logique d'obstruction, essaie de démolir ce dispositif.

Vous ne défendez pas votre amendement : c'est de l'obstruction !

L'objectif n'est pas de défendre des arguments, mais de bloquer le débat vingt-deux fois cinq minutes ! C'est la définition exacte de l'obstruction !

Monsieur le président, j'appelle chacun à prendre ses responsabilités. On ne peut pas continuer dans des conditions, une dizaine de députés bloquant le Parlement par leur travail d'obstruction ! Je demande une suspension de séance.