Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Jean-Luc Warsmann
10 interventions trouvées.
Effectivement, il faut comprendre la spécificité de l'évolution de la DGF en Nouvelle-Calédonie. La commission des lois a adopté cet amendement et appelle l'Assemblée à faire de même. Il n'y a pas de risque de reprise par la suite. La définition de la DGF est bien celle qui a été prise en compte le 5 mai 1998 lors des accords de Nouméa. Son taux d'évolution est celui de l'inflation plus la moitié de celui du PIB. C'est ce que nous vous demandons d'appliquer en Nouvelle-Calédonie. En effet,...
Je précise que le gage de l'amendement n° 53 rectifié était exactement de même nature que celui de l'amendement que nous examinons. Par ailleurs, si nous sommes ici aujourd'hui, c'est bien parce que la Nouvelle-Calédonie fait l'objet d'un traitement particulier. C'est un pays. Il y a eu des délégations de compétences qui n'ont pas été données aux autres territoires, et même oserai-je le dire, mes chers collègues ? des règles en matière électorale qui n'ont pas été appliquées ailleurs. Un équilibre est en train d'être trouvé car force est de constater que l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 n'est pas applicable s...
Madame la présidente, nous avons tout fait pour que la commission travaille dans les meilleures conditions possibles. Elle s'est réunie le jeudi 16 juillet, date qui avait été choisie pour que nos collègues de Nouvelle-Calédonie puissent assister à nos travaux. J'ai averti par courrier tous les membres de la commission environ un mois à l'avance, leur demandant de retenir cette date qui nous semblait la plus favorable de la session extraordinaire. Le 16 juillet, nous avons pris tout notre temps et nous avons fait une seconde réunion aujourd'hui, au titre de l'article 88, au cours de laquelle nous avons réexaminé tous les...
Je remercie Mme la secrétaire d'État d'adopter cette position, mais je voudrais éclairer mes collègues sur l'avis de la commission des lois. De quoi s'agit-il ? De compenser le coût de la construction des lycées en Nouvelle-Calédonie. Évidemment, on ne va pas imposer un indice extérieur à la Nouvelle-Calédonie, car cet indice doit être lié au coût de la construction local. Si ce dernier baisse,
Il faut dire que la Nouvelle-Calédonie a de bons députés !
La Nouvelle-Calédonie a vraiment d'excellents députés !
Si un fonctionnaire reste quinze ans au service de l'État avant de travailler vingt-cinq ans pour la Nouvelle-Calédonie, c'est l'État qui paiera sa pension pour les quinze premières années !
Aujourd'hui, lorsqu'un fonctionnaire a commencé sa carrière dans la fonction publique d'État et l'a poursuivie dans la fonction publique territoriale en Nouvelle-Calédonie, c'est donc la caisse locale de retraite qui verse l'intégralité de la retraite ?
Sauf que si l'État avait à construire un bâtiment en Nouvelle-Calédonie, il le paierait au prix local, pas au prix de Paris !
Nous en venons maintenant à l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803). Article 1er (art. 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) : Participation des établissements publics aux sociétés d'économie mixte locales :
