Interventions sur "interdiction" de Jean-Luc Warsmann

Je comprends mille fois les raisons pour lesquelles nos collègues ont déposé cet amendement. Si ces raisons sont toutes légitimes, il revient à l'État et à la justice d'agir. M. Mallié nous a cité le cas de personnes s'installant à proximité d'une école ou voulant travailler avec des jeunes. S'agissant de la première situation, les tribunaux peuvent prononcer une interdiction de paraître, une surveillance judiciaire ou une surveillance de sûreté qui pourrait inclure l'interdiction de s'installer à proximité d'une école ou de travailler avec des jeunes. Par ailleurs, l'article 706-53-8 du code de procédure pénale, issu de la loi de février 2008 que nous avons votée, offre la possibilité à tout maire président de conseil régional ou général de consulter le FIJAIS pour v...

Comment expliquer que le maire, qui n'y pourrait rien, puisse voir sa responsabilité engagée ? Nous mettrions ces élus dans une situation impossible. Toute la logique de la loi est de réarmer la justice, la police, la gendarmerie pour que des interdictions de paraître puissent être prononcées, pour que la personne puisse être arrêtée en cas de non respect et éventuellement placée en rétention pendant vingt-quatre heures tel était le sens de l'amendement adopté tout à l'heure. Je crois beaucoup à tout cela mais je pense que passer par les maires est une fausse bonne solution ; c'est pourquoi, à mon grand regret, je suis défavorable à ces deux am...

Lors de l'évaluation de la loi du 5 juillet 2006, en novembre 2007, nous avons constaté que le nombre d'interdictions administratives de stade prononcées en ligue 1 avait été de 12 en janvier, 2 en février, 12 en mars, 71 en avril, 12 en mai, aucune en juin et juillet, 11 en août, 28 en septembre et 10 en octobre. Il s'agissait pourtant de la première préconisation des deux rapporteurs.

Lors de l'évaluation de la loi du 5 juillet 2006, en novembre 2007, nous avons constaté que le nombre d'interdictions administratives de stade prononcées en ligue 1 avait été de 12 en janvier, 2 en février, 12 en mars, 71 en avril, 12 en mai, aucune en juin et juillet, 11 en août, 28 en septembre et 10 en octobre. Il s'agissait pourtant de la première préconisation des deux rapporteurs.