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Monsieur le ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir pour la première fois à la commission des lois, à l'occasion de la présentation du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité dont vous êtes chargé de soutenir la discussion. Il s'agit de sujets sensibles, qui ont occupé une place notable dans l'actualité cet été et je vous demanderai, au-delà d'une simple présentation du texte, d'évoquer trois points dès votre propos introductif. Tout d'abord, la politique que conduit le Gouvernement vis-à-vis des Roms. Quelles règles nationales ou e...
...didatures suivantes : Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert Sécurité M. Guy Geoffroy Sécurité civile M. Thierry Mariani Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Sébastien Huyghe Outre-mer M. Didier Quentin Immigration, asile et intégration M. Éric Diard Fonction publique M. Bernard Derosier Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l'objet de rapports qui seront présentés avant l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis : les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ; la contribution de l'État au développem...
Monsieur le ministre, je vous souhaite tout d'abord la bienvenue dans cette commission élargie. La mission « Immigration, asile et intégration » recouvre bien évidemment plusieurs thèmes intéressant la Commission des lois et, à trois reprises au moins, nous avons eu l'occasion d'approfondir ces sujets au cours des dernières semaines. Tout d'abord, à la faveur de la mission, associant majorité et opposition, sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, tous nos collègues ont pu noter le trava...