Interventions sur "constitutionnelle" de Jean-Luc Warsmann

...uelle le Président de la République nous a invités, comme de réfléchir, dans ce cadre ou dans d'autres, à la façon dont la France devra tirer les conséquences, dans l'organisation interne des pouvoirs publics, de sa participation pleine et entière à l'aventure européenne. C'est pourquoi, au nom de la commission des lois, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi de révision constitutionnelle, prélude au débat sur l'autorisation de ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cela ne vous étonnera pas, la commission a exprimé un avis défavorable à ces deux amendements, pour une raison très simple : tout le travail que nous avons effectué, depuis plusieurs semaines, a porté sur la révision constitutionnelle indispensable à la ratification par la France du traité de Lisbonne, et seulement sur cette révision. Nous n'avons ouvert aucun autre dossier de nature constitutionnelle.

C'est une question qui se pose ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur le président, pour la commission des lois, la sagesse commande de s'en tenir au chemin tracé, qui est approuvé par un grand nombre d'entre nous, dans la majorité et même au-delà : il s'agit de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Par ailleurs, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'un débat sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays, dont elles sont une part du patrimoine. Nous attendons sa réponse. Lorsque le débat aura lieu, il nous dira quelle sera sa politique et l'action qu'il entend mener, avec les collectivités....