Interventions sur "conseiller" de Jean-Luc Warsmann

Le découpage des circonscriptions législatives respecte un principe plusieurs fois validé par le Conseil constitutionnel qui veut que, dans un même département, le nombre d'habitants d'une circonscription ne puisse être supérieur ou inférieur de 20% à celui de la moyenne départementale. L'amendement du Gouvernement permet de transposer ce principe à l'élection des conseillers territoriaux, en garantissant que le ratio habitants par conseiller territorial d'un département ne s'écartera pas de plus ou moins 20 % du ratio moyen régional.

...ux contre ce qui vient d'être dit, et je m'appuierai sur les propos de notre collègue Bernard Roman, député socialiste, en commission des lois ; je vous renvoie à la page 117 du rapport : « On peut admettre des inégalités d'une région à l'autre, mais non au sein d'une même région. » Le principe d'égalité devant le suffrage universel, mes chers collègues, s'interprète au sein d'une même région. Un conseiller territorial d'Auvergne n'aura jamais à siéger avec un conseiller territorial d'Île-de-France.

... l'élection des députés, où la notion de territoire ne s'applique pas, le Conseil constitutionnel a très clairement validé ce que j'appellerai un « tunnel » : le nombre d'électeurs ne doit pas varier au-delà d'une fourchette de 20 % au-dessus et 20 % au-dessous de la moyenne. En revanche, le Conseil a accepté des différences bien supérieures dans le cadre des élections territoriales. Parce qu'un conseiller territorial, comme son nom l'indique, représente à la fois la population et le territoire.

J'ai examiné avec beaucoup d'attention l'amendement déposé par le Gouvernement et je reprendrai une à une les régions citées par Bruno Le Roux pour que nous puissions apprécier ce qu'il en est exactement des disparités qu'il dénonce. L'Auvergne compte 1 339 247 habitants. Le nombre de conseillers territoriaux proposé est de 144, de sorte qu'un conseiller territorial d'Auvergne représente en moyenne 9 300 habitants. Pour le département du Cantal, il est proposé vingt conseillers territoriaux. Le nombre d'habitants moyen que représentera un conseiller territorial dans le Cantal est de 7 453, soit 81,1 % de la moyenne régionale. Pour le département de Haute-Loire, il est proposé vingt-six...

Non, ce sont les chiffres qui vous font mal. Je préfère quant à moi les réalités aux grandes déclarations ! Dans le département du Gard compte 689 847 habitants, un conseiller territorial y représentera en moyenne 18 154 habitants ; c'est 16, 3 % au-dessus de la moyenne.

Il y a certes une exception, et elle a été annoncée dès l'origine par le Gouvernement. Dans les départements où les calculs, respectant le tunnel «  20 % - +20 % » de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, donneraient un nombre excessivement faible de conseillers territoriaux, celui-ci sera porté à quinze. Le but est de concilier le principe de la représentation de la population, dans les marges que j'ai rappelées, avec le principe de bonne administration des collectivités locales : pour administrer une collectivité telle qu'un département, on a besoin d'un nombre minimal de conseillers autour de la table. Personne n'imagine un département géré par quatr...

Il y a aujourd'hui 492 élus en Rhône-Alpes et ce nombre passe à 296 ! Le rapport à la moyenne régionale de la population représentée par un conseiller territorial dans chaque département est de 83,9 % dans l'Ardèche, de 86 % en Savoie, de 85,6 % dans la Drôme, de 87,6 % dans l'Ain, de 88,4 % en Haute-Savoie, de 90,4 % dans la Loire, de 117,4 % en Isère et de 120,3 % dans le Rhône. La variation est de -16,1 à +20,3 ; autrement dit, elle est inférieure aux 20 - + 20 autorisés pour les députés. Je peux continuer la démonstration pour toutes les...

Je voudrais répondre à plusieurs arguments avancés. Premier argument : le fait que le nombre moyen d'habitants que représente un conseiller territorial varie dans chaque région serait, nous dit-on, contraire aux principes régissant les élections des sénateurs. C'est oublier que, premièrement, le nombre total de conseillers généraux et régionaux étant bien plus élevé que le nombre de conseillers territoriaux, l'impact de ces derniers sur le collège sénatorial sera plus faible ; deuxièmement, l'amendement du Gouvernement réduit les iné...

...s pour but d'arriver à un chiffre correspondant pile aux 50 %, mais qui, en proposant un découpage respectueux de principe d'égalité que j'ai décrit, arrive à 3 471. le nombre d'élus sera ainsi réduit de plus de 2 000. Cela va dans le bon sens parce que c'est une bonne chose d'avoir un peu moins d'élus. Le dispositif a été élaboré sans idéologie, avec pragmatisme. Troisième argument : les futurs conseillers territoriaux élus dans un canton ne porteront aucune attention à l'intérêt général, ils seront uniquement crispés sur le territoire qui les élit. Mais, mes chers collègues, nous tous ici sommes élus sur un territoire. Sommes-nous pour cette raison incapables d'incarner dans cet hémicycle l'intérêt général ? Bien sûr que non ! Nos votes sont évidemment guidés par l'intérêt général. Et les conseil...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Roux : il existe un quotient national pour les députés, comme il existe un quotient régional pour les conseillers territoriaux, les écarts étant jugés à l'aune du quotient concerné. Cette prémisse a détruit toute la suite de votre démonstration.

Non, dans les aides financières aux partis politiques, j'ai rappelé que le système actuel prévoit une diminution pour les partis qui ont un écart entre les candidats de chaque sexe. J'ai même cité, de mémoire, pour les élections législatives, une modulation actuellement de 50 %, qui sera portée à 75 % en 2012. Et j'ai appelé de mes voeux la mise en place d'un système similaire pour les conseillers territoriaux. Nous devrions pouvoir nous retrouver sur ce point.