Interventions sur "CL" de Jean-Luc Warsmann
42 interventions trouvées.
Je suggère de les maintenir et d'examiner d'ici à la réunion en article 88 si une délégation est possible.
Nous en venons maintenant à l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n° 1803). Article 1er (art. 8-1 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) : Participation des établissements publics aux sociétés d'économie mixte locales :
