Interventions sur "tribunal" de Jean-Luc Préel

...ui requérait sa mise en oeuvre au 1er août. Cela n'a pas été facile mais tous ont fait des efforts pour l'appliquer dans de bonnes conditions. Des problèmes n'en demeurent pas moins, que nous avions évoqués lors des débats parlementaires et que les rapporteurs viennent de rappeler. Tout d'abord, où le juge doit-il rendre sa décision et où voit-il le patient ? Le procureur et la présidente de mon tribunal m'ont confirmé les problèmes que pose la venue du patient, évoqués par Guy Lefrand. Avant même de côtoyer longuement en salle d'attente lorsqu'il y en a une les autres personnes convoquées au tribunal, le patient doit y être transporté, accompagné d'une ou deux personnes au moins, alors même que l'Assurance maladie souhaite réaliser des économies sur les transports sanitaires. La solution pré...

...evront être rendues. Le garde des sceaux a prévu de renforcer les moyens humains des tribunaux, mais j'ai aussi compris qu'il entendait en faire de même à propos du texte sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, que nous sommes par ailleurs en train de discuter. Les moyens seront-ils donc suffisants pour tenir compte de ce problème ? Le déplacement d'un malade au tribunal paraît également délicat à réaliser et à organiser. En effet, il ne pourra bien sûr pas être seul : il faudra un ambulancier et un infirmier pour l'accompagner, ce qui semble difficile. Transporter le juge avec son greffier à l'hôpital paraît également, compte tenu de l'emploi du temps des uns comme des autres, particulièrement délicat. Certes, on a parlé de vidéoconférence, mais tous les tribuna...