Interventions sur "niche" de Jean-Luc Préel

...l'occasion de débattre longuement du déficit de la protection sociale. Le souhait du Nouveau Centre est de reporter à la CADES l'ensemble de ces déficits, d'augmenter la CRDS de 0,2 % voire d'augmenter la base de la CRDS. Nous avons également soutenu qu'il importait de trouver des recettes supplémentaires pour financer la protection sociale et donc la sauvegarder et, à cet effet, de toiletter les niches sociales j'ai compris qu'il s'agissait aussi de l'avis du Gouvernement. Les retraites chapeau, réservées à quelques personnes parmi les plus favorisées, sont financées par les entreprises et bénéficient d'un dispositif social et fiscal très avantageux. Pour nombre de nos concitoyens confrontés à de grandes difficultés et qui touchent des retraites fort modestes, c'est notamment le cas des retr...

...de rémunération accessoires aux salaires : intéressement, participation, contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaire notamment, pour un montant de 400 millions d'euros. Le projet de loi propose de doubler le taux du forfait social en le portant à 4 %. Cette augmentation va dans le sens de l'équité entre les Français. Cependant, nous devons nous pencher sur le problème des niches sociales et des diverses exonérations. Autant les exonérations de charges sur les salaires peuvent peut-être se justifier car elles peuvent diminuer le coût du travail à condition qu'elles financent effectivement des créations d'emploi et qu'elles ne soient pas, comme le dit Pierre Méhaignerie, des trappes à bas salaires, autant le faible niveau de prélèvements sur les rémunérations accessoires ...

Je suis favorable à l'équité et à la révision globale des niches fiscales. J'approuve donc le principe consistant à revenir sur l'inégalité de traitement entre souscripteurs d'assurances-vie. Cependant, il me semble qu'il existe une certaine rétroactivité, même si le ministre indique que le Conseil d'État a tranché le débat. De mon point de vue, cette mesure ne devrait s'appliquer qu'aux futurs contrats, car les souscripteurs actuels avaient l'engagement de ...

Deux séries d'amendements revêtent d'ailleurs une importance particulière à nos yeux : la première concerne le financement de la dette sociale de 65 milliards d'euros par l'ACOSS, dette dont nous demandons le transfert à la CADES via une augmentation de la CRDS ; la seconde a trait au toilettage des niches sociales avec les deux propositions correspondant aux présents amendements. L'amendement n° 336 rectifié tend ainsi à concentrer les actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, c'est-à-dire sur les entreprises qui en ont le plus besoin et qui sont le plus créatrices d'emplois. On a évoqué le rapport de la Cour des comptes, selon lequel les allè...

...pour trouver des moyens financiers ? La proposition d'augmenter la CRDS de 0,2 point a été repoussée à des temps meilleurs, mais les finances de la sécurité sociale ne s'amélioreront certainement pas cette année. Quant aux exonérations, sont-elles justifiées pour toutes les entreprises, et n'améliorerait-on pas le système en en réduisant certaines ? Il est certes très difficile de s'attaquer aux niches, mais il me semblerait tout à fait justifié de taxer les stock-options comme des salaires. Cette mesure, qui ne pénaliserait pas les petits, donnerait un signal.