Interventions sur "dépistage" de Jean-Luc Préel

Quels sont vos liens avec le régime général de l'assurance maladie, d'une part, et les assurances complémentaires, d'autre part, notamment en matière de transmission des données de santé ? Il semble que Groupama ne parvient pas à développer son dispositif de rétinographe mobile, pourtant très utile pour le dépistage de l'hypertension artérielle et du diabète, faute de pouvoir cibler la population concernée. Vous considérez-vous, à l'instar de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, comme les propriétaires des données de santé ?

Le dépistage du cancer de la prostate passe par des dosages de taux de PSA (Prostate Specific Antigen) qui ne sont pas forcément utiles et par des interventions chirurgicales parfois traumatisantes. En ce qui concerne le cancer du sein, les jeunes femmes sont exclues du dépistage systématique, sans oublier celles qui préfèrent « ne pas savoir » et certaines populations défavorisées qui n'y ont pas accès. Or c...

Nous recevrons prochainement les représentants de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé : ils nous présenteront certainement ce programme. La nouvelle convention médicale prévoit une rémunération à la performance et la mise en place d'indicateurs relevant de la prévention comme le dépistage du cancer du sein ou la vaccination contre la grippe. Cela va dans le bon sens. De même, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous avons voté hier, dispose que les pharmaciens percevront une nouvelle rémunération fondée à la fois sur l'acte et sur la performance. J'avais souhaité la création d'une agence nationale qui laisserait à la Caisse nationale d'assuran...

Les indicateurs de performance responsabiliseront les professionnels mais ne pensez-vous pas qu'il conviendrait également de motiver les patients par exemple en morigénant un diabétique qui aurait omis de faire un examen de fond d'oeil ? En outre, disposez-vous d'informations sur les femmes qui se sont rendues au dépistage organisé du cancer du sein et sur celles qui se sont abstenues ? Les premières se recrutent-elles dans les couches sociales les plus favorisées ? En Suède, les autorités ont menacé les récalcitrants aux dépistages ou à la vaccination de leur retirer leur carte électorale ; il m'est arrivé de dire par plaisanterie que le procédé ne serait efficace en France que si l'on remplaçait la carte électora...

Comment mieux organiser le dépistage individuel et collectif ? Que pensez-vous de la position de la Cour des comptes à ce sujet ?

Les personnes qui vont se faire dépister individuellement et collectivement peuvent se recouper et on a du mal à atteindre un taux de dépistage collectif efficace, de l'ordre de 70 % à 75 % de la population, le taux se limitant à 50 % ou 55 % dans certains départements. Par ailleurs, est-il raisonnable d'avoir retenu cent objectifs dans la loi de santé publique de 2004, alors que le Royaume-Uni par exemple se limite à quatre ?

...ommes, globalement, consacrez-vous au risque et à la prévention ? Travaillez-vous de façon coordonnée avec les autres caisses, et, notamment, la Mutualité sociale agricole, le Régime social des indépendants et les régimes complémentaires ? N'y a-t-il pas des problèmes de partage de données avec ces derniers ? La vaccination contre le HPV est-elle obligatoire au Royaume-Uni ? Si vous financez le dépistage individuel du cancer du sein, à combien votre participation au financement du dépistage collectif s'élève-t-elle ? Existe-t-il des doublons ?

Quelle est votre position concernant la distinction opérée en France entre dépistage individuel et collectif ? Estimez-vous que d'autres approches devraient être adoptées ? Par ailleurs, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé cent objectifs. Qu'en pensez-vous ? Jugez-vous des améliorations possibles je rappelle que l'objet de notre mission est certes de dresser un état des lieux mais aussi d'émettre des propositions ?

Aujourd'hui, il y a un vrai problème de pilotage de la politique de prévention et d'éducation. Comment améliorer ce pilotage ? Comment mieux coordonner les nombreux acteurs qui interviennent sur le terrain, y compris les associations locales, dans le domaine du tabac comme dans d'autres domaines ? Que pensez-vous de la controverse actuelle concernant l'intérêt du dépistage individuel et collectif, en particulier en matière de lutte contre les cancers du sein et de la prostate ? Comment mettre en place et appliquer des référentiels ?

Comment s'assurer que les professionnels de santé appliquent les bonnes pratiques professionnelles ? S'agissant du dépistage du cancer de la prostate, s'il est vrai qu'en général, un dépistage rapide améliore les chances de guérison, un dosage de PSA normal chez un patient âgé peut donner à penser que le cancer n'est pas évolutif, et qu'il n'y a pas lieu de pratiquer un acte chirurgical. Dans le même ordre d'idées, on a beaucoup parlé récemment d'opérations pratiquées sans nécessité sur des patientes ne présentant que ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi concernant le dépistage précoce des troubles de l'audition est intéressante, car elle nous amène à réfléchir sur un problème de société et à tenter d'y apporter une solution raisonnable. Les troubles de l'audition constituent un réel problème, perturbant l'intégration dans la société de ceux qui en sont atteints malgré la langue des signes. Celle-ci est tout à fait remarquable par ailleurs puisqu'elle permet une réelle...

On sait qu'un appareillage précoce est souhaitable chez les adultes vieillissants pour être bien toléré et efficace. Dans ces cas également, il est donc nécessaire de dépister précocement les troubles de l'audition pour inciter à l'appareillage qui favorisera la poursuite de la vie sociale Finalement, un dépistage précoce des troubles de l'audition est souhaitable tout au long de la vie. Il aurait donc été préférable d'indiquer dans le titre de la proposition de loi qu'elle ne concernait que le dépistage précoce du nouveau-né plutôt que de laisser entendre qu'elle traitait l'ensemble du problème. Cette précision aurait pu être apportée par amendement. Si notre système de santé est reconnu comme performant...

...; pour cela, la communication est nécessaire. Il appartient donc aux professionnels, dans un dialogue avec les parents, de proposer le traitement souhaitable Une remarque enfin sur la langue des signes. Celle-ci a permis à beaucoup de sourds de s'intégrer dans la société. Il n'est pas question de mettre en cause son enseignement et son utilité. Mais il est primordial également de rappeler que le dépistage précoce des troubles de l'audition, permettant un appareillage adapté et une intégration dans la société, est un objectif majeur qui nous tient à coeur. Au nom du Nouveau Centre, je salue cette proposition de loi dont l'objectif est louable. Je la voterai

tout en souhaitant que le diagnostic précoce des troubles de l'audition soit réalisé tout au long de la vie, notamment chez l'adolescent et l'adulte vieillissant, et en m'interrogeant sur la nécessité d'une loi. En effet, de mon point de vue, ce dépistage devrait plutôt s'intégrer dans les bonnes pratiques médicales lors de l'examen du nouveau-né, et la loi ne résoudra pas le problème financier d'équipement des maternités, qui relève de la volonté du ministère et de la CNAM.

Cette proposition de loi est très intéressante, mais une loi est-elle vraiment nécessaire pour organiser le dépistage précoce des troubles de l'audition ? Je suis favorable à ce dépistage, mais j'observe que l'on diagnostique déjà à la naissance la luxation de la hanche ou la phénylcétonurie du nourrisson. Pourquoi ne pas intégrer les tests d'audition dans cet examen ? Par ailleurs, l'intitulé de la proposition de loi n'indique pas qu'elle porte sur le dépistage à la naissance ; de fait, le dépistage des trouble...