Interventions sur "violence" de Jean-Luc Pérat

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi, issue du travail commun de députés de tous bords politiques de notre Assemblée au sein de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, montre l'étendue de la tâche qu'il nous reste à accomplir dans le domaine de la lutte des violences faites aux femmes. En dépit de l'arsenal législatif existant, de nombreuses femmes subissent encore des violences, physiques ou morales, de leur conjoint ou de leur entourage, familial ou professionnel. Le meurtre de la mère du petit Ibrahima, tuée à Fontenay-sous-Bois par son ...

Les femmes victimes de violences doivent pouvoir être défendues par un avocat et avoir accès au droit, que leur séjour sur le territoire français soit régulier ou pas. Cela nous semble particulièrement important. Cet amendement vise donc à ce qu'un rapport sur l'accès à l'aide juridique des personnes étrangères bénéficiant de l'ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil soit remis par le Gouvernement et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames les rapporteures, donner le meilleur de l'Europe pour les femmes, c'est un enjeu fort, un enjeu capital, un enjeu d'avenir que nous souhaitons promouvoir et faire avancer aujourd'hui. L'année 2010 donne comme priorité de la politique nationale de notre pays en matière sociale la lutte contre les violences faites aux femmes. À l'heure où la présidence espagnole de l'Union européenne met la question de l'égalité hommes-femmes au centre de ses priorités, il serait souhaitable que la France profite de cette occasion pour faire un nouveau pas dans le sens de cette égalité. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical et citoyen vous soumet une proposition de résolution visant à promouvoir l'harmonisa...

...ns notre société au coeur de leurs préoccupations. La gradation des sanctions me semble particulièrement importante ; elle doit aussi prendre en compte les traumatismes qui pèsent sur l'enfant. Ne pensez-vous pas indispensable que l'Éducation nationale lance un programme sur l'ensemble du territoire, afin que tous les élèves puissent bénéficier des mêmes actions de prévention et d'éducation aux violences sexistes ? Enfin, la France et l'Espagne ne devraient-elles pas prendre une initiative en vue d'harmoniser au sein de l'Union les législations relatives aux violences faites aux femmes ?

Je suis en plein accord avec le rapporteur, mais encore faut-il que la proposition de loi que nous allons voter soit portée à la connaissance de celles qui en ont besoin. Je pense que l'éducation et la formation constituent des points faibles de la prévention des violences faites aux femmes. Il faudrait mieux enseigner les droits et les devoirs. En ce qui concerne l'accueil dans les commissariats et les gendarmeries, il existe des évolutions positives. Mais comment améliorer encore les choses ? J'ai eu personnellement à accompagner une jeune marocaine victime de violences, qui avait des papiers obsolètes. Lorsqu'elle s'est rendue à la gendarmerie, on s'est davant...

Vous vivez au quotidien ces situations et nous espérons que vous nous aiderez à mieux appréhender ce que sont les violences psychologiques. Ce film est émouvant en ce qu'il montre les portes de sortie possibles. Je remarque que Pilar est remarquablement bien accompagnée, par sa soeur, ses amies, ses collègues, mais ce n'est pas le cas général. J'ai été particulièrement touché par l'enfant, dont le silence est terrible. Ses regards, ses quelques mots sont autant de gouttes d'huile qu'il tente de mettre dans les roua...

Les violences psychologiques sont encore mal cernées. C'est pourquoi il est important de pouvoir les apprécier et de donner toute la place à ces victimes qui s'expriment ou qui ne s'expriment pas. On fait parfois le constat qu'une femme va jusqu'à l'extrémité, c'est-à-dire attente à sa vie. Il a alors des raisons. Peut-être qu'il devrait y avoir une enquête, afin d'en trouver l'origine ? Ensuite, par rappor...

Certes on prend des mesures d'éloignement et d'enfermement à l'encontre des auteurs de violences, mais consacre-t-on suffisamment de moyens aux actions tendant à les faire changer de comportement ? D'autre part, faut-il à votre avis que l'enfant reste avec la mère qui bénéficie d'une protection, ou est-il parfois préférable de le placer dans une famille d'accueil pour lui permettre de retrouver une certaine sérénité ? Enfin, pensez-vous que votre expérience peut être étendue à l'ensemble ...

Avez-vous des statistiques sur la reproduction de la violence parentale par les jeunes gens lorsqu'ils deviennent adultes ? Quelle est, au delà du couple, la place de la famille ? Utilisez vous les familles pour accompagner votre démarche ?

...iée aux départements, comment ces derniers peuvent-ils faire avancer les choses ? Vous avez évoqué le risque que des enfants vivant en France aillent dans d'autres pays d'Europe se faire exciser. Un partenariat est-il en train de se mettre en place pour lutter contre ces pratiques sur l'ensemble du territoire européen ? Dans les collèges et les lycées sont apposées de grandes affiches contre la violence sous toutes ses formes. Une solidarité se manifeste-t-elle vis-à-vis des jeunes filles en danger ? Y a-t-il parfois une mobilisation des jeunes pour les protéger ? Celles-ci alertent-elles parfois leurs camarades de classe ou les professeurs sur les risques qui les guettent ?

De quelle manière sont formés les policiers, les gendarmes et les magistrats pour apprécier ce type spécifique de violences ?

Vous avez évoqué les séquelles dont souffrent les enfants témoins de violences. On sait qu'une partie d'entre eux aura tendance à reproduire plus tard ces violences. Comment faire pour l'éviter ?

Je remarque que des maisons d'accueil spécialisées n'offriraient pas les mêmes avantages qu'un foyer de SDF. Les auteurs de violences s'y retrouveraient entre eux et ne subiraient pas le choc psychologique auquel vous faisiez allusion tout à l'heure.